Licenciement de Kerviel par la Société générale : décision le 19 décembre

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Ce dossier n'est qu'une des multiples batailles judiciaires qui ont opposé depuis dix ans la Société générale à son ancien trader.
Ce dossier n'est qu'une des multiples batailles judiciaires qui ont opposé depuis dix ans la Société générale à son ancien trader. © ERIC FEFERBERG / AFP
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La cour d'appel rendra sa décision sur le licenciement de l'ancien trader, qui avait gagné en première instance devant les prud'hommes. 

Les prud'hommes ont jugé en 2016 que Jérôme Kerviel avait été licencié pour faute lourde par la Société générale "sans cause réelle et sérieuse" : saisie en appel par la banque, la justice rendra sa décision le 19 décembre dans ce dossier. Le conseil des prud'hommes a accordé en juin 2016 à l'ancien trader sa première victoire judiciaire : la Société générale avait été condamnée à lui verser 455.000 euros.

Selon cette juridiction composée de juges non-professionnels, la banque avait eu connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché plusieurs années avant de lui signifier son licenciement, début 2008. Or la loi impose aux employeurs d'engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d'un "fait fautif". Le conseil de prud'hommes avait donc expliqué que le licenciement était intervenu pour des faits "prescrits".

Depuis quand la banque connaissait-elle ses agissements ? "La prescription des faits est au cœur des débats", a souligné la présidente de la chambre sociale de la cour d'appel de Paris, Marie-Luce Grandemange, mardi à l'ouverture de l'audience. Or ce sujet repose la question centrale dans cette affaire : depuis quand la Société générale avait connaissance des agissements de Jérôme Kerviel ? La banque affirme avoir été trompée par son trader et n'avoir découvert que le 19 janvier 2008 "la fraude colossale".

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques, pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Un jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. La condamnation pénale est donc définitive.