Manquements anti-blanchiment : la banque Delubac écope d'une amende de 600.000 euros
En raison de son "insuffisance" dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le gendarme des banques et des assurances a annoncé ce jeudi avoir infligé une amende de 600 000 euros à la banque Delubac.
Le gendarme des banques et des assurances a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 600.000 euros à la banque Delubac, notamment car son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme présentait des "insuffisances".
Dans un communiqué, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique avoir "prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de six cent mille euros à l'encontre de la banque Delubac et Cie", établissement familial fondé en 1924 qui se concentre autour de deux grands métiers, la gestion de patrimoine et la banque commerciale et d'investissement.
"Cette décision sanctionne tout d'abord des carences affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients, dispositif qui ne tenait pas compte de toutes les informations nécessaires à la détection de leurs opérations atypiques", est-il indiqué.
Dispositif efficace
La Commission de l'ACPR a également estimé "qu'au moment du contrôle, la banque Delubac ne respectait pas non plus totalement ses obligations en matière de délai de traitement et d'analyse des alertes. De plus, certains comptes de clients y étaient fermés pour un motif de +lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme+ sans que la nécessité d'effectuer un examen renforcé ou d'adresser une déclaration à Tracfin soit systématiquement examinée".
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la banque "présentait en outre des insuffisances relatives au respect de ses obligations de vigilance complémentaire et renforcée ainsi qu'en matière de contrôle interne et de gel des avoirs".
"Sur ce dernier point, la Commission a une nouvelle fois rappelé que la mise en œuvre d'un dispositif efficace répondait à une exigence essentielle et qu'à ce titre, il incombait aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR une obligation de résultat", est-il détaillé.
La Commission indique également avoir "estimé fondés les griefs relatifs aux obligations, d'une part, d'effectuer un examen renforcé — dans un périmètre très légèrement réduit — et, d'autre part, d'informer Tracfin de certaines opérations, cette démarche devant être effectuée sans délai".
Pour fixer le montant de son amende, elle indique avoir "tenu compte de la gravité et de la durée des manquements qu'elle a retenus mais aussi, à l'inverse, des importantes actions correctives récemment engagées par la banque Delubac et de l'assise financière de cet établissement, qui a enregistré une perte au cours de l'exercice 2024".
