Liberté de la presse : Castex lance une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24

, modifié à
  • A
  • A
Jean Castex va créer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24".
Jean Castex va créer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24". © Ludovic MARIN / POOL / AFP
Partagez sur :
Alors que l'article 24 de la loi "sécurité globale", qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes, continue de faire polémique, le Premier ministre a annoncé jeudi l'instauration prochaine d'une commission indépendante chargée d'en "proposer une nouvelle écriture".

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi soir qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale", a indiqué Matignon.

L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières ont soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours.

Des travaux attendus "pour la fin du mois de décembre"

La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.