Loi sur la "sécurité globale" : l'article 24 suscite la controverse à l'Assemblée

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La loi sur la sécurité globale fait débat à l'Assemblée. 1:47
La loi sur la sécurité globale fait débat à l'Assemblée. © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Au premier jour de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale à l'Assemblée nationale, les oppositions de gauche ainsi que l'UDI et le MoDem ont critiqué l'article numéro 24 et demandé son retrait ou sa modification. LREM et le gouvernement défendent un texte équilibré.

Il va y avoir du débat, promet la gauche. Les députés ont commencé mardi à débattre de la loi sur la sécurité globale à l'Assemblée nationale. Déjà contestée avant l'étude des premiers amendements elle a fait l'objet de nouvelles critiques dans l'hémicycle, notamment sur l'article numéro 24 qui propose l'encadrement strict de la diffusion des images de policiers et de gendarmes. Si le gouvernement et le groupe LREM défendent ce texte, plusieurs groupes d'opposition et même le MoDem, appartenant pourtant à la majorité présidentielle, demandent une modification de la proposition de loi.

La gauche, le MoDem ET L'UDI demandent une révision de l'article 24

Socialistes, communistes et insoumis sont vent debout contre le texte et notamment son article 24 qu'ils jugent liberticides. Boris Vallaud, porte-parole du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale, considère que la proposition de loi "parait présenter des risques bien trop grands. Est-ce que cette loi aurait permis de révéler les images de monsieur Benalla ? Je ne le crois pas". Pour le socialiste Hervé Saulignac, "même Sarkozy n'était jamais allé aussi loin". La France insoumise dénonce, elle, le risque "d'autocensure".

Le MoDem souhaite, lui, supprimer l'article 24, comme l'explique le député Erwan Balanant : "On est dans un état de droit où l'on est à visage découvert. Si les images sont utilisées de façon qui porte atteinte à la sécurité des policiers, il faut travailler là-dessus, mais pas dans un dispositif qui retouche la loi de 1881 sur la liberté de la presse." Jean-Christophe Lagarde de l'UDI considère également que "cet article est mal fichu. Il est à réécrire". 

LR veut aller plus loin, Castaner promet un "équilibre"

Face aux critiques, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a défendu ce texte de toute atteinte à la liberté de la presse ou d'informer, mardi après-midi dans l'hémicycle. "Est-ce que les journalistes pourront continuer à filmer, à diffuser ? la réponse est oui. Est-ce qu'un citoyen pourra filmer l'intervention de police ? La réponse est oui. Mais pourra-t-on désormais faire des appels au viol sur une policière, pourra-t-on faire des appels au meurtre sur des policiers ? Non", a-t-il affirmé.

Eric Ciotti (LR), qui a déposé un amendement se rapprochant de la position du ministre, souhaite aller "plus loin" et que "toute image qui diffuse le visage d’un policier soit floutée". Le chef de file des députés LREM et ex-ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a affirmé vouloir maintenir une "position d'équilibre" en tentant de déminer un texte "loin des caricatures".

Pas de quoi convaincre le député LREM Saïd Ahamada. Celui-ci a annoncé son intention de voter contre cet article qui jette "un doute illégitime sur toutes les interventions policières".

Europe 1
Par Claudia Bertram édité par Guilhem Dedoyard, avec AFP