L'échelle des sanctions des chômeurs "pas frappée au coin du bon sens", selon le directeur de Pôle emploi

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Jean Bassères, THOMAS SAMSON / AFP 1280
© THOMAS SAMSON / AFP
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Lors de ses vœux à la presse, le directeur de Pôle emploi a estimé qu'"il faut (...) se poser aussi cette question" des sanctions lors de la réforme de l'assurance chômage.

Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a critiqué mercredi l'échelle actuelle des sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations, au moment où le gouvernement envisage d'en revoir la gradation. Si "vous êtes aujourd'hui sanctionné parce que vous ne cherchez pas de travail", "la première gradation, c'est 15 jours" de radiation, alors que si "vous ne venez pas à un entretien, c'est deux mois", a indiqué Jean Bassères, lors de ses vœux à la presse.

"Se poser cette question" des sanctions. "A titre personnel", a-t-il poursuivi, "ça ne m'apparaît pas spontanément frappé (au coin) du bon sens". Selon lui, "il faut", à l'occasion de la réforme de l'assurance chômage, "se poser aussi cette question" des sanctions. "Cela ne me paraît pas choquant", a-t-il ajouté, tout en rappelant qu'il s'agit d'un "sujet qui échappe à Pôle emploi" et qui relève des "pouvoir publics". Jean Bassères avait déjà plaidé en 2014 pour une révision de la "gradation des sanctions".

Le gouvernement doit proposer, dans les prochaines semaines, "une réforme du barème et des modalités de sanctions", avec l'objectif de générer "une meilleure application des règles et un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi".

Transfert de compétence des préfets vers Pôle emploi. Une autre question doit être débattue, selon le directeur de Pôle emploi : celle d'un transfert de compétences des préfets vers Pôle emploi concernant les sanctions les plus lourdes. Aujourd'hui, Pôle emploi peut radier pour une durée déterminée les chômeurs, c'est-à-dire suspendre leurs droits, s'ils ne remplissent pas leurs obligations (chercher activement un emploi, se rendre aux rendez-vous avec Pôle emploi...). Une fois la période de radiation terminée, leur indemnisation reprend.

Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d'une partie des droits à l'indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets. "Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s'il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l'ensemble des sanctions", a estimé Jean Bassères. "Mais encore une fois, c'est une responsabilité du gouvernement", a-t-il conclu.