Héritage de Johnny Hallyday : ce que change la décision du tribunal de Nanterre

Laeticia Hallyday et les aînés de Johnny, Laura et David, s'affrontent depuis des mois sur l'héritage de la star.
Laeticia Hallyday et les aînés de Johnny, Laura et David, s'affrontent depuis des mois sur l'héritage de la star. © ludovic MARIN / POOL / AFP
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avec AFP , modifié à
Le tribunal de Nanterre s’est déclaré compétent pour trancher le litige sur l’héritage de Johnny Hallyday. Un sérieux revers pour Laeticia, qui demandait que l’affaire soit jugée aux États-Unis.
ON DÉCRYPTE

Le dernier épisode du long feuilleton autour de l’héritage de Johnny Hallyday pourrait bien être un tournant. Le tribunal de Nanterre s’est déclaré compétent, mardi, pour juger le litige qui déchire la famille du chanteur. Cette décision marque un sérieux revers pour Laeticia Hallyday, qui réclamait que l’affaire soit tranchée aux États-Unis. Pour David Hallyday et Laura Smet, qui estiment avoir été déshérités et contestent le testament californien de leur père, ce nouveau rebondissement judiciaire leur offre l’espoir d’obtenir gain de cause sur le fond du dossier, qui ne sera étudié que d’ici de longs mois.

Pourquoi le tribunal de Nanterre s’est-il déclaré compétent ?  

L’héritage de Johnny Hallyday fait l’objet d’une âpre bataille judiciaire depuis février 2018, trois morts après sa mort d’un cancer. En cause : le testament du chanteur, rédigé en Californie et qui désigne comme seules héritières sa veuve, Laeticia, et leurs deux filles, Jade et Joy. Mais avant d’examiner le fond du dossier, le tribunal de Nanterre a dû statuer : est-ce à la justice française ou américaine de se prononcer ? Pour le tribunal, la réponse ne souffre d’aucune ambiguïté. Même si Johnny Hallyday a effectué de nombreux voyages et séjours aux États-Unis, notamment à son domicile de Los Angeles, le chanteur était résident français au moment de sa mort en décembre 2017.

Le tribunal a notamment retenu les nombreuses tournées du rockeur, essentiellement dans l'Hexagone, auxquelles il a participé jusqu'à la fin de sa vie, et "qui ont toujours attiré un public exclusivement francophone et avant tout français". Selon un décompte effectué par David Hallyday grâce à la fonction géolocalisation du compte Instagram des époux Smet, Johnny Hallyday a ainsi été présent en France 151 jours en 2015 et 168 jours en 2016. "En 2017, il est constant que Johnny Hallyday est resté sur le sol français les huit mois" précédant son décès, affirme ensuite le tribunal. La star a conservé "jusqu'au bout, un mode de vie tout à la fois itinérant et bohème, mais surtout très français, qui l'amenait à vivre de façon (...) habituelle, en France", a encore précisé le tribunal.

Que dit le droit français des successions ?  

En se déclarant compétent, le tribunal de Nanterre a donné le ton pour le débat suivant : la législation à appliquer à l’héritage. La loi californienne ne prévoit en effet aucun droit garanti pour les descendants et permet même de déshériter ses enfants. La France, au contraire, interdit cette pratique en vertu de la "réserve héréditaire" (une portion de la succession réservée aux enfants, ndlr). David et Laura réclament ainsi l’application du droit français, ce qui permettrait de verser 25% du patrimoine de leur père à Laeticia, et 18,75% à chacun des quatre enfants.

Mais les aînés de la star sont loin d’avoir remporté la partie. Même si le tribunal de Nanterre a désigné la France comme "résidence habituelle" de Johnny Hallyday, "le juge ne va pas nécessairement décider d’appliquer la loi française", expliquait l’avocat Jacques Kaplan, interrogé par l’AFP.

La Cour de Cassation a récemment permis de déshériter des enfants en vertu de la loi californienne, comme s’en plaignent Laura Smet et David Hallyday. Ironie du sort, cela concernait l’héritage de deux grands musiciens français : Maurice Jarre, oscarisé pour les musiques des films "Lawrence d’Arabie" et "Docteur Jivago" et père de la star de la musique électronique Jean-Michel Marre, et Michel Colombier, arrangeur culte de Serge Gainsbourg ou Madonna. Mais Jarre et Colombier résidaient, contrairement à Johnny Hallyday, depuis plusieurs décennies en Californie.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Cette décision du tribunal de Nanterre est loin de marquer la fin de la bataille judiciaire. L’avocat de Laeticia Hallyday a immédiatement annoncé son intention de faire appel, une requête qui ne devrait pas être étudiée avant de longs mois.

En parallèle, une autre procédure est en cours aux États-Unis. La veuve du chanteur a en effet saisi la justice américaine pour tenter de faire rapatrier les actifs de la star dans un "trust", une structure juridique établie en Californie, conformément au testament américain. David et Laura ont déjà obtenu le gel des propriétés françaises du chanteur ainsi qu'une partie de ses droits d'interprète et royalties afin d'éviter qu'ils ne soient intégrés au trust, et protéger ainsi la part d'héritage à laquelle ils pourraient prétendre. Un tribunal américain a ainsi été saisi d'une demande de transfert au sein du trust de plusieurs actifs : des Harley Davidson de Johnny, ses voitures de luxe et surtout une partie des redevances, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour", qui s'est écoulé à plus de 1,2 million d'exemplaires. Ce tribunal, qui a décidé d’attendre la décision de la justice française, pourrait se prononcer le 26 juin prochain.

"De toute façon, on est parti pour dix ans de procédure", a confié à l'AFP un acteur du dossier, se préparant à un véritable "marathon" judiciaire.