Gaz hilarant : flou juridique autour de sa consommation, une proposition de loi est à l’étude
Le protoxyde d’azote, bien que dangereux, n’est pas classé comme drogue, rendant son contrôle difficile. Une proposition de loi pour sanctionner son usage détourné tarde à être adoptée. Face au vide juridique, des villes comme Lille ou Lyon ont pris des arrêtés pour en interdire l’usage.
Le protoxyde d’azote, aussi appelé "gaz hilarant", reste légal malgré ses effets nocifs. Interdit à la vente aux mineurs, dans les débits de tabac ou les établissements servant de l’alcool, ce gaz est pourtant difficile à contrôler.
Aussi dangereux souhaite-t-il, ce gaz n'est pas considéré comme une drogue. Conséquence, un individu qui est arrêté en sa possession ne risque donc pas grand-chose. Un vide juridique que déplore Barbara Jouvenot, porte-parole du syndicat Alliance Police.
Un phénomène incontrôlable
"C'est très compliqué pour les policiers parce que le protoxyde n'a pas été reconnu comme un stupéfiant. Donc en fait, si on voit quelqu'un vendre du protoxyde, il y a pas grand chose à faire. Alors forcément, on saisit les bonbonnes, mais côté interpellation ou contravention, on n'est pas dans le flou, c'est juste que ça n'existe pas", assure la policière.
Pour tenter d'endiguer le phénomène, une proposition de loi a été soumise à l'Assemblée nationale en début d'année pour pénaliser la consommation du protoxyde d'azote de façon détournée.
Mais le texte n'a toujours pas été voté. Alors, face à l'urgence de la situation, plusieurs villes comme Lille, Lyon ou encore le Blanc-Mesnil en région parisienne, ont pris des arrêtés municipaux pour interdire l'usage détourné de ce gaz.
