L'UE trouve un accord pour interdire l'importation du gaz russe d'ici à l'automne 2027
Les eurodéputés et les États membres ont trouvé un accord pour interdire prochainement les importations de gaz russe dans l'Union européennes. D'ici à l'autonome 2027, les contrats à court ou à long terme seront rompus.
Presque quatre ans après le début de l'invasion russe en Ukraine, un accord a été trouvé entre eurodéputés et États européens pour interdire toutes les importations de gaz russe dans l'UE à l'automne 2027, ont-ils indiqué dans la nuit de mardi à mercredi. C'est un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait une interdiction plus rapide, et les États membres qui voulaient prendre un peu plus de temps.
En clair, pour les gazoducs, l'interdiction des contrats de long terme, les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d'années, entrera en vigueur le 30 septembre 2027, sous réserve que les stocks soient suffisants et s'appliquera au plus tard le 1er novembre 2027.
Un calendrier qui reste à approuver
Pour le gaz naturel liquéfié, le GNL, l'interdiction des contrats longs s'appliquera dès le 1er janvier 2027, conformément aux annonces de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour sanctionner la Russie. Pour les contrats courts, l'interdiction s'appliquera à partir du 25 avril 2026 pour le gaz naturel liquéfié et du 17 juin 2026 pour le gaz acheminé par gazoduc.
Ce calendrier devra être approuvé une dernière fois par les États membres et le Parlement, mais cet accord ouvre la voie à un vote sans suspense. Les entreprises européennes pourront invoquer un cas de "force majeure" afin de justifier légalement ces ruptures contractuelles, en mentionnant l'interdiction d'importation décidée par l'UE.
