Embauches de contractuels dans la justice : "On ne va pas dans le bon sens"

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Eric Dupond-Moretti 1:17
Déjà confrontée à des retards avant la crise sanitaire, la justice a vu la situation s'aggraver pendant le premier confinement (Illustration). © Bertrand GUAY / AFP
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Divorces, jugements aux prud'hommes, décisions sur la filiation... La justice civile, qui traite le quotidien des Français, compte actuellement 1,3 million de dossiers en souffrance. Lundi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé l'embauche de 1.000 contractuels pour occuper des postes de juristes assistants et renforts de greffe.

Eric Dupond-Moretti a promis, lundi dans un entretien au Parisien, 1.000 embauches de contractuels pour réduire les délais de traitement des affaires civiles. Des renforts pour la justice du quotidien, autrement dit les divorces, la garde des enfants ou encore les décisions prud'homales. Car avec la crise sanitaire, certaines juridictions ont pris beaucoup de retard et les dossiers se sont empilés au point que 1,3 million sont aujourd'hui en souffrance. Le garde des Sceaux, qui a estimé que ces nouvelles embauches doivent faire office de "sucre ultrarapide", espère donc accélérer les procédures et réduire les stocks.

15 mois d'attente en moyenne

Les premières arrivées en poste sont prévues dès le mois de juillet. Car le constat est clair : dans les tribunaux, certains pôles se sont enlisés. C'est notamment le cas des affaires familiales. En France, à l'heure actuelle, 400.000 dossiers attendent d'être traités et le délai moyen est de 15 mois. Des retards qui forcément posent problème pour des décisions aussi importantes qu'un divorce dans la vie des justiciables. 

Ces renforts seront donc constitués de juristes ou d'étudiants en droit, employés pour une durée de 1 ou 3 ans. Sur ces mille créations ponctuelles de postes, "cinq cents sont embauchés pour trois ans renouvelable une fois, les 500 autres pour un an afin de remettre en route la machine et désengorger les stocks", a détaillé le garde des Sceaux. 

Des profils déjà utiles pour faire des recherches, préparer et rédiger les procédures ou les décisions, comme l'explique Véronique Léger, vice-présidente chargée des affaires familiales au tribunal de Carpentras. "Je travaille avec un assistant de justice et il a un rôle important parce qu'il soulage le service des affaires familiales dans son ensemble. Mais passer par cette situation temporaire d'embauche, c'est un peu dommage, parce qu'au moment où ils commencent à être bien formés, on les voit repartir", regrette-t-elle. "On a parfois l'impression de ne pas forcément avoir un retour sur cet investissement".

"Nous sommes loin du compte"

Un avis que partage Anne-Sophie Wallach, Secrétaire Nationale du syndicat de la magistrature et invitée d'Europe Matin, pour qui cette volonté de l'exécutif n'est pas suffisante pour soulager le secteur. "Ces embauches sont des embauches qui ne vont pas rester car les contrats sont précaires et ça ne les incite pas à continuer. Et pour réduire les stocks dans les juridictions, ce n'est pas de contractuels dont nous avons besoin, mais de magistrats et de fonctionnaires des greffes", constate-t-elle.

Pour elle, les stocks existent depuis des dizaines d'années maintenant, et c'est de mesures sur le long terme dont la justice a besoin. "En France, nous avons 11 juges pour 100.000 habitants, alors que la moyenne en Europe est de 21. Donc nous sommes bien loin du compte. Et on voit bien, en plus, qu'on ne va pas dans le bon sens : cette année il y a eu 50 magistrats supplémentaires, contre 100 l'année précédente"", a poursuivi Anne Sophie Wallach.

En plus de ces recrutements, le ministère de la Justice souhaite également encourager les procédures de médiation, sans saisie d'un juge. Avec pour objectif de voir le délai de traitement d'une affaire civile réduit à 6 mois en moyenne, d'ici 3 ans. 

Europe 1
Par Justin Morin, édité par Manon Fossat