"Droit à l'erreur" : débat à l'Assemblée du 23 au 25 janvier
Avant le débat dans l'hémicycle, le projet de loi passera aux mains d'une commission spéciale de 70 membres.
Le projet de loi sur le "droit à l'erreur", une mesure phare de la campagne d'Emmanuel Macron dont l'objectif affiché est de simplifier les démarches administratives, sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée du 23 au 25 janvier.
Commission spéciale sur le texte. Ces trois jours de discussions ont été inscrits à l'ordre du jour lors de la dernière conférence des présidents avant les vacances parlementaires des fêtes de fin d'année, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Avant le débat dans l'hémicycle, le projet de loi passera aux mains d'une commission spéciale de 70 membres.
L'objectif du "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" est de "réparer et transformer la relation entre nos concitoyens et l'administration" et de "changer le logiciel administratif", a exposé le Premier ministre Edouard Philippe fin novembre lors d'une conférence de presse.
