Chômeurs sanctionnés : "les situations personnelles" seront prises en compte, assure Pénicaud

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La loi "avenir professionnel", qui acte un contrôle accru des chômeurs, doit être votée mardi à l'Assemblée.
La loi "avenir professionnel", qui acte un contrôle accru des chômeurs, doit être votée mardi à l'Assemblée. © LOIC VENANCE / AFP
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Les chômeurs devront établir en amont leurs conditions qui permettent ou non d'accepter une offre d'emploi, pour éviter les sanctions qui s'imposeront après deux refus consécutifs. 

Les "situations personnelles" seront prises en compte lors de "l'appréciation", par Pôle emploi, des sanctions à prendre lorsqu'un chômeur est amené par exemple à refuser deux offres "raisonnables" d'emploi, a détaillé dimanche Muriel Pénicaud sur BFMTV. Le barème des sanctions visant un chômeur qui ne remplit pas ses "obligations" (insuffisance de recherche d'emploi, absence à une convocation, refus de deux offres raisonnables d'emploi) va être réformé par la loi "avenir professionnel", projet porté par la ministre du Travail, qui doit être voté mardi à l'Assemblée. 

Discuter des conditions pour accepter une offre. "L'offre raisonnable d'emploi (...) jusqu'ici, avant que la loi ne soit votée, est la même pour tout le monde" et "ne prend pas en compte la situation personnelle. Aujourd'hui, c'est les mêmes règles pour tous", c'est-à-dire qu'après deux refus d'offre "raisonnable" d'emploi, "le chômeur est sanctionné", a rappelé la ministre. "Demain, on dit qu'on va personnaliser, c'est-à-dire que le conseiller Pôle emploi discutera avec le demandeur d'emploi, non seulement en terme de types de rémunérations et de qualifications, mais aussi sur les conditions qui permettent d'accepter" une offre d'emploi, et ce "avant" que des propositions lui soient faites, a-t-elle expliqué.

"On cible avant". Par exemple, lorsque "vous êtes une femme seule avec deux enfants" dans un "bassin d'emploi rural", et qu'il "y a bien un emploi qui est à 30 kilomètres", mais que "vous n'avez pas de permis ou pas de voiture, et que les crèches ne sont pas ouvertes à temps" alors "vous ne pouvez pas prendre cet emploi", a dit la ministre du Travail. Mais il n'y aura pas de "règle 'après coup'" car "on cible avant", et cela "permet que l'appréciation des efforts faits" par le demandeur d'emploi "prenne en compte les situations personnelles", a-t-elle expliqué. "Cela protégera les plus vulnérables, qui n'ont pas forcément les mêmes moyens" et "au lieu que ça tombe au hasard à la fin, ce sera convenu à l'avance", a-t-elle conclu, estimant "normal" que le système d'assurance chômage comporte "des droits et des devoirs".