Bernard Tapie de nouveau devant la justice : "Il s'agit de savoir si cette fraude est aussi constitutive d'un délit pénal"

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Bernard Tapie est accusé d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage qui l'a opposé au Crédit Lyonnais. © Emmanuel DUNAND / AFP
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Salomé Legrand, édité par Romain David , modifié à
Interrogé par Europe 1, l'avocat du consortium de réalisation, partie civile dans cette affaire, rappelle que l'homme d'affaire pourrait avoir à rembourser plus de 525 millions d'euros.

Le procès de Bernard Tapie devant le tribunal correctionnel de Paris s'ouvre lundi. L'homme d'affaire est jugé avec cinq autres prévenus pour des soupçons de fraude autour de la fameuse procédure d'arbitrage qui lui avait permis d'empocher 404 millions d'euros en 2008.

Une première condamnation. Cette somme était censée clore le litige qui l'opposait depuis 1994 au Crédit Lyonnais, au sujet de la vente de l'équipementier sportif Adidas. Mais en 2017, la cour d'appel de Paris, invoquant notamment des liens entre l'un des juges et Bernard Tapie, a condamné ce dernier à rembourser l'argent perçu. "Le procès civil a jugé définitivement que les décisions rendues par les arbitres étaient le résultat d'une fraude. C'est un acquis. Maintenant, il s'agit de savoir si cette fraude est aussi constitutive d'un délit pénal", explique au micro d'Europe 1 Jean-Pierre Martel, l'avocat du consortium de réalisation, c'est-à-dire la structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais depuis sa privatisation, et partie civile dans cette affaire.

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L'indépendance de l'un des arbitres remise en cause. Bernard Tapie va donc devoir s'expliquer sur le mécanisme de la fraude qui lui est imputée. Il aurait ainsi convaincu l'Elysée et Bercy de mettre un terme à un bras de fer judiciaire de 20 ans en choisissant de purger son litige avec le Crédit Lyonnais par un arbitrage, une procédure qui fait appel à trois juges arbitres supposés indépendants. Mais, comme l'explique Jean-Pierre Martel, Bernard Tapie se voit surtout reprocher d'avoir dissimulé des liens supposés entre lui, son avocat et l'un des juges. "Ces relations auraient dues être révélées, elles ont été dissimulées et ensuite niées", assure l'avocat du consortium de réalisation.

Arrêter "le compteur." Au 28 février, le consortium de réalisation réclamait à Bernard Tapie non pas 404 millions d'euros, mais plus de 525 millions d'euros. "Cette somme augmente tous les jours de plus de 70.000 euros d'intérêts", explique Jean-Pierre Martel. "C'est beaucoup d'argent, ça va très vite, il y a donc une certaine urgence à ce que l'on arrête enfin le compteur."