Allocations familiales : sanctionner les parents des élèves, une mesure déjà testée (sans trop de succès)

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Pour lutter contre les violences des élèves, un rapport propose la suspension des allocations des parents. Une mesure déjà appliquée par le passé dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme, avec un succès mitigé.

ANALYSE

Le gouvernement veut responsabiliser les parents d’élèves violents. Le groupe de travail chargé de préparer le plan contre les violences scolaires va proposer au ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, de suspendre les allocations familiales des parents dont les élèves seraient auteurs de troubles ou de dégradations dans leur établissement. Et le ministre n’y serait pas opposé, comme le soulève Le Parisien jeudi. "Nous n’avons pas de tabous", assure en effet un proche de Jean-Michel Blanquer dans le quotidien. "Il ne faut pas rester inerte", martèle un autre en ne fermant pas la porte à l’idée. Invité sur Europe 1 en décembre dernier, Jean-Michel Blanquer avait déjà indiqué être favorable à une sanction financière des parents dont les élèves commettraient des violences. Le ministre a réitéré ses propos jeudi en marge d'une visite dans les Hautes-Alpes, confiant qu'il songeait à sanctionner les parents "complices d'une évolution violente". 

Annoncée après l'agression d'une enseignante avec une arme factice par un lycéen de Créteil (Val-de-Marne), le plan contre les violences scolaires devait initialement être présentée en décembre. Mais le mouvement des "gilets jaunes" a contraint le gouvernement à revoir son agenda. Concrètement, dans la mesure proposée par le groupe de travail, les établissements seraient chargés de faire remonter les comportements violents des élèves à l'inspection académique, qui s'occuperait ensuite de demander à la Caisse d'allocations familiales (Caf) de cesser les versements des allocations. Le montant de la sanction correspondrait au montant des dommages en cas de dégradations matérielles. Mais un tel système, qui ressemble à d’autres mesures déjà instaurées par le passé avant d’être abandonnées, peut-il vraiment être efficace ?

Un serpent de mer au bilan mitigé…

La suppression des allocations familiales a déjà été utilisée par le passé pour lutter contre l’absentéisme scolaire. De 1959 à 2004, en effet, une ordonnance permettait aux inspecteurs d’académie de demander à la Caf la suppression ou la suspension des "allocs" aux parents dont les enfants séchaient souvent les cours. Mais cette disposition a été supprimée en 2004 par une loi, après un bilan plus que mitigé. Comme l’indique une note de la Caf publiée en 2007, cette mesure était jugée à la fois :

Inéquitable : "Ce dispositif ne touchait que les allocataires de prestations familiales, 1,3 million de familles ayant un seul enfant étaient donc exclues. La sanction pécuniaire étant par ailleurs proportionnelle au nombre d’enfants, les familles nombreuses étaient les plus fortement pénalisées et le poids de la sanction financière était variable selon le niveau de revenus de la famille".

Inefficace : "L’efficacité du dispositif était liée au bon enchaînement de plusieurs étapes et à l’action de nombreux acteurs (signalement des établissements à l’inspection académique, et de l’inspection académique aux CAF), ce qui constituait un risque réel de défaillance". Seuls 20% des signalements d’absentéisme remontés aux inspections donnaient réellement lieu à des sanctions, une grande partie des cas étant "non réglés" faute de procédures enclenchées. En outre, selon le rapport de la Caf, cette mesure  ne prenait pas en compte l’absentéisme comme "relevant de situations complexes et variées (difficulté scolaire, situation particulière de souffrance scolaire liée à l’établissement ou à la classe, situation personnelle ou familiale difficile…)".

"La suppression des allocations familiales provoque dans certains cas le désarroi des familles les plus démunies financièrement et aggrave la situation de l’élève. De plus, cette mesure qui est de moins en moins appliquée, ne suscite guère l’émotion des familles dont le montant des allocations ne constitue qu’une faible part de leurs ressources", écrivait également, en 2004, un rapport du Groupe de travail sur les manquements à l’obligation scolaire commandé par le gouvernement Raffarin, avant la suppression de la mesure.

En 2006, pourtant, le gouvernement Villepin (UMP) a proposé une mesure similaire, baptisée "contrat de responsabilité parentale", donnant la possibilité aux présidents des Conseils généraux de couper les allocations aux parents dont les enfants sont souvent absents ou "qui troublent le fonctionnement de leur établissement". Mais les présidents des Conseils généraux ne s’en sont pas suffisamment saisis et en 2011, la droite, majoritaire au Parlement, a fait voter la loi Ciotti, redonnant aux inspecteurs d’académie le pouvoir de sanctionner les absentéistes.

Comme pour l’ordonnance de 1959, le bilan de la loi Ciotti est mitigé : 79.000 signalements ont été transmis aux inspecteurs, mais seulement 619 familles ont été sanctionnées, et 142 ont pu les réobtenir après un changement de comportement de l’enfant. En 2013, le parlement à majorité socialiste a décidé de supprimer cette loi, l’accusant d’être inefficace.

… Mais qui a toujours des partisans

Reste que le débat sur l’efficacité d’un tel dispositif n’est pas encore totalement tranché. En 2013, comme le souligne le Parisien, la droite s’était opposée à la suppression de la loi Ciotti, estimant que les moins de 1% de sanctions effectives prouvent justement que la mesure est efficace. Et aujourd’hui encore, dans l’entourage de Jean-Michel Blanquer, certains pensent que la simple menace d’une suspension des allocs suffira à responsabiliser les parents, sans forcément que cela passe par une sanction effective. "Il faut une montée en puissance avec plusieurs avertissements. La simple menace est efficace auprès de la majorité des adultes", indique un proche du dossier.

Pour rassurer les réfractaires, le ministre assurait également en décembre sur Europe 1 que la future mesure ne devrait pas être appliquée à l'aveugle. "Si vous avez une mère de famille seule avec quatre enfants et qui n’arrive pas à s’y prendre, là vous n’allez pas lui charger la barque", avait-il expliqué. En revanche, "si vous avez un clan familial qui encourage l’élève à faire n’importe quoi et qui, en plus, prend la défense de l’élève contre les professeurs, là, il faut faire quelque chose". Il faut "savoir faire la différence entre une famille dépassée par les événements (...) et des cas où des parents ont été complices d'une évolution violente des enfants", a-t-il de nouveau déclaré jeudi en marge d'un déplacement dans les Hautes-Alpes. 

Entendu sur europe1 :
On a du mal à imaginer un rapport direct entre un soutien financier à une famille et le comportement d'un jeune

Mais ces arguments sont encore loin de faire l'unanimité. D’une part, la question de l’iniquité de la mesure n’est pas tranchée : quid des familles avec un enfant seul, qui ne touchent pas d’allocs ? En outre, certains ne voient pas comment les inspecteurs vont pouvoir faire le tri entre les parents "en difficulté" et ces "clans" qui incitent leurs enfants à la violence. "Comme dans le sketch des inconnus, il y a les bons et les mauvais parents. Cette idée, cela revient à transformer les personnels de l’Education en juge. Mais juge, c’est un métier", souligne Rodrigo Arenas, co-président de la FCPE (parents d’élèves), dans Le Parisien.

"De quel comportement d'élèves parle-t-on? Est-ce que c'est un comportement au sein de l'établissement ou à l'extérieur de l'établissement?", interroge encore sur Europe 1 Philippe Vincent, secrétaire général du premier syndicat de chefs d'établissements (Snpden). Qui concède : "On a du mal à imaginer un rapport direct entre un soutien financier à une famille qui éprouve des difficultés financières et le comportement d'un jeune, fut-il violent par ailleurs."

La présentation du plan de lutte contre les violences scolaires est attendue pour la mi-janvier. On saura si cette mesure, loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement, sera retenue ou non.