Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin, en Gironde, qui avait fait 43 morts le 23 octobre 2015, en majorité des retraités en excursion, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Libourne, qui a fait appel.
6 ans de procédure
"Le juge d'instruction a rendu le 14 octobre une ordonnance de rejet d'actes et de non-lieu. J'ai interjeté appel", a indiqué le procureur de la République Olivier Kern, en référence à une demande d'actes supplémentaires, notamment des mises en examen, qu'il avait effectuée en janvier et qui avait relancé le dossier. Cet accident de car, pour lequel aucune mise en examen n'a été prononcée en six ans de procédure, est le plus meurtrier survenu en France depuis 1982 (Beaune, 53 morts, pour la plupart des enfants).
Selon le procureur, qui confirmait une information de France Bleu, "l'idée est de soumettre l'appréciation de ce dossier à une instance collégiale, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux". Antoine Chambolle, avocat du Collectif des victimes de Puisseguin, partie civile, a indiqué qu'il avait également fait appel de cette ordonnance. De son côté, Michel Vigier, président du collectif des victimes de l'accident, n'est pas surpris par le verdict.
"On avait bien compris qu'on allait vers un non-lieu", lâche-t-il au micro d'Europe 1. "Mais quand même quand on lit l'ordonnance, on retrouve toutes les anomalies qui avaient été pointées lors de l'enquête. Elles sont quand même assez nombreuses, mais on les a écartés et on a simplement retenu la faute humaine. Pour le juge, le conducteur est le seul responsable. Mais comme il est mort, ça a mis fin aux poursuites."
"Des fautes ont été commises"
Le 23 octobre 2015, sur une petite route de Gironde, un semi-remorque arrivant à 75 km/h s'était déporté sur la gauche au sortir du village de Puisseguin, au sud de Bordeaux, et s'était mis en portefeuille avant de percuter un car venant en sens inverse. Les passagers s'étaient retrouvés pris au piège dans le car rapidement envahi par les flammes et des fumées toxiques, et étaient morts brûlés vifs ou asphyxiés. "Dans son ordonnance, le juge d'instruction retient que des fautes ont été commises, notamment des anormalités avec le semi-remorque, mais que malgré cela, il n'y a pas de lien de causalité avec l'accident car l'origine est avant tout l'excès de vitesse du conducteur", décédé dans l'accident, a indiqué Me Chambolle.