Le Parlement a adopté définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts. Si certaines mesures devront attendre la rentrée, d'autres sont mis en pratique dès le mois d'août. Parmi elle, la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, un symbole du quinquennat Sarkozy.
Déjà au mois de juillet dernier, plusieurs mesures étaient entrées en vigueur (à lire ici).
• L'encadrement des loyers. Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Désormais, les propriétaires ne pourront plus augmenter les prix de leurs appartements au-delà de l'indice de référence.
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• Le bonus écologique. Le nouveau barème des "bonus écologiques" pour les voitures électriques et hybrides, annoncé dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, entre en vigueur. Le bonus passe de 5.000 à 7.000 euros pour les voitures électriques (moins de 20g de CO2 par km) et de 2.000 à 4.000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 par km. Comme prévu, l'aide aux voitures hybrides sera "au minimum de 2.000 euros", mais ne pourra cependant "pas excéder 10% du prix de vente".
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Pour les autres véhicules, les bonus sont également revus à la hausse : il passe de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105g de CO2 par km, de 400 à 550 euros pour la tranche de 61 à 90g , de 3.500 à 4.500 euros pour la tranche 51 à 60g.
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• La fin des heures supplémentaires défiscalisées. C'est l'une des mesures phares de Nicolas Sarkozy. A partir du 1er août, la défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée à l'exception des entreprises de moins de 20 salariés pour lesquelles les charges patronales seront toujours exonérées. Cette disposition profitait à environ 9 millions de Français et rapportaient entre 400 et 500 euros en moyenne à chaque salarié.
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• Les plus riches mis à contribution. Avec Nicolas Sarkozy, les contribuables payaient moins d'impôts lorsqu'ils héritaient. Désormais, le droit de succession est alourdi et s'applique désormais à hauteur de 100.000 euros et non plus 159.000 euros par enfant. Une contribution exceptionnelle est également instaurée pour les ménages possédant un patrimoine de plus de 1,3 million d'euros, et de ce fait assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF).
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La taxe sur les transactions financières entre en vigueur. Elle consistera en un prélèvement de 0,2 % sur toutes les transactions portant sur les actions de société dont le siège social est en France et dont la valeur boursière dépasse un milliard d'euros. 109 entreprises sont concernées.
• La hausse du prix des billets de train. Le gouvernement voulait limiter la hausse du tarif réglementé du train. Elle devrait être limitée à 2% -calquée sur l'inflation- et se traduira par des augmentations de 10 à 90 centimes d'euro en moyenne sur des billets en seconde classe Intercités et trains régionaux (TER). Les TGV ne sont pas concernés.