Bonus-malus auto : ce qui va changer

Le dispositif a fait ses preuves, même s'il est critiqué. Arnaud Montebourg a annoncé mercredi le renforcement du bonus-malus écologique, dans le cadre du plan d'aide au secteur automobile. Le principe est simple : l’État encourage les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants en leur offrant une prime. A l'inverse, les voitures plus polluantes se voient infliger un malus qui les rend plus chères.

Ce système a été mis en place en 2008, avec le Grenelle de l'environnement, mais l’État a progressivement réduit la voilure. Pour atteindre son objectif de rendre le véhicule propre "accessible à toutes les bourses", Arnaud Montebourg entend relancer ce dispositif. Voici ce qui va changer.

Dès maintenant. Pour les véhicules électriques, le bonus va passer pour les acheteurs de 5.000 à 7.000 euros, et de 2.000 à 4.000 euros pour les hybrides. Seule condition pour les constructeurs : ils seront obligés de maintenir leurs prix de vente. Pour les véhicules thermiques les moins polluants, les bonus seront aussi augmentés, de 100 à 150 euros selon les cas. Ces augmentations sont valables jusqu'à la fin de l'année 2012. Le coût total de cette mesure est estimé à 490 millions d'euros pour 2013.

A partir de 2013. Le nouveau système de malus financier pour les véhicules les plus polluants sera appliqué à partir de 2013 et discuté dans le cadre de la loi de finances. Il pourrait être "quasiment doublé", selon Le Monde. D'après Arnaud Montebourg, ce malus devrait compenser presque totalement le coût de la hausse des bonus, qui représente un total de 490 millions d'euros.

Qui est concerné ? Le bonus-malus implique les acheteurs privés, mais le gouvernement veut aussi l'étendre aux acheteurs publics. Un minimum de 25% des véhicules achetés par l'Etat devront être électriques ou hybrides. Quant aux véhicules à usage urbain, ils devront être électriques. Le gouvernement veut aussi inciter les collectivités territoriales et les entreprises publiques à faire de même.

Est-ce que ça marche ? Dès sa mise en place en 2008, le bonus-malus a permis de doper les ventes de voitures en France. Mais pas nécessairement de voitures françaises : les Coréens et les Allemands, eux aussi producteurs de petits véhicules moins polluants, bénéficient des effets du dispositif, expliquait il y a quelques semaines François Roudier, le porte-parole des Constructeurs français d'automobiles, au micro d'Europe 1.

Le bonus-malus pèse aussi lourd sur les finances publiques : en novembre 2011, Eric Besson, alors ministre de l'Industrie, affirmait que la mesure avait coûté 2,3 milliards d'euros depuis 2008.