Le conseil constitutionnel devra se prononcer sur le droit des maires ou de leurs adjoints opposés au mariage homosexuel à refuser de les célébrer au nom de l'objection de conscience. Le conseil d'Etat, saisi le 2 juillet dernier par le collectif des Maires pour l'enfance, a annoncé mercredi avoir transmis aux "Sages" la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par les élus.
Dans un communiqué, il a jugé "nouvelle" la question de la constitutionnalité de l'absence de "clause de conscience des officiers d'état civil". Le Conseil d'Etat a suivi les préconisations du rapporteur public qui avait estimé au début du mois que la circulaire du ministre de l'Intérieur Manuel Valls relative au refus illégal de célébrer un mariage, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d'état civil, soulevait une question "sérieuse" de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel aura trois mois pour trancher la question de l'objection de conscience des maires.