La loi sur l’immigration validée
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité votée le 11 mai par le Parlement et vivement contestée par l'opposition de gauche. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil, estimant qu'une vingtaine des quelques 110 articles que compte la loi étaient contraires à la Constitution.
Les "Sages" ont simplement censuré une disposition relative à la durée de la rétention administrative d'un étranger, que la loi prévoyait de prolonger de 12 mois au-delà d'une durée maximale fixée dans un premier temps à six mois. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette prolongation apportait à la liberté individuelle une atteinte contraire à l'article 66 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a également émis deux "réserves", mais sans les invalider, sur deux articles de la loi -44 et 51- relatifs au placement en détention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français.
