La contre-attaque des féministes. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a déposé plainte samedi contre le Conseil constitutionnel, notamment pour trouble à l'ordre public et mise en danger des personnes victimes de harcèlement sexuel. Et ce, de manière "symbolique". "On lui reproche non pas d'avoir abrogé la loi, mais de l'avoir abrogé immédiatement", rapporte l'association.
Le Conseil constitutionnel a en effet décidé vendredi d'abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées.
"Des responsabilités d'ordre politique"
C'est "un affront aux droits des femmes" ont estimé 200 personnes, qui se sont réunies samedi à proximité du Conseil constitutionnel à Paris. "En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes", a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT. Et d'ajouter : "les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d'ordre politique".
La dirigeante féministe a appelé le "prochain gouvernement et l'Assemblée nouvellement élue" en juin à "faire du vote d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier".
Utiliser d'autres bases juridiques
Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés vendredi à soumettre au Parlement, s'ils sont élus, un projet de loi sur le harcèlement sexuel.
En attendant, en tant que président de la République, Nicolas Sarkozy a demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques, comme le délit de violences volontaires.
Une mesure "très largement irréaliste", selon Marilyn Balbeck. Selon la féministe, "le transfert vers le délit de violences volontaires n'est pas possible" parce que, dans ce cas, "il faut une déclaration d'interruption temporaire de travail de huit jours qui n'a pas été prononcée" dans les dossiers en cours.
Nouvelle manifestation le 14 mai
Quant aux associations de défense des femmes, elles "réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l'Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd'hui annulées soient intégralement indemnisés", selon la déléguée générale de l'AVFT.
L'association réclamait pourtant, elle aussi, l'abrogation de ce texte datant de 2002, qui permettait "constamment de minimiser" les actes, qualifiant de harcèlement ce qui relevait plus d'agression sexuelle, voire de viol. Mais elle réclamait une abrogation différée afin d'éviter tout vide juridique.
Les associations féministes ont l'intention de poursuivre leur mobilisation et une nouvelle manifestation est prévue le 14 mai devant la Bourse du travail.