L'insistance du gouvernement a-t-elle porté ses fruits? Après une nuit de négociation et avoir frôlé l'abandon du débat, les syndicats de médecins et l'Assurance maladie sont parvenus à un accord mardi en fin d'après-midi pour encadrer les dépassements d'honoraires.
Les principaux points de blocage ont finalement été levés. Ainsi, le texte final prévoit de fixer à 70 euros le seuil, pour un médecin spécialiste, à ne pas dépasser avant d'être sanctionné. Mais se sont ajoutées quelques contreparties pour les pratiquants, comme des critères de géographies. Certains médecins, situés dans certaines zones, pourront ainsi passer outre ce seuil sans être réprimandés. L'accord prévoit également une revalorisation des tarifs de la sécurité sociale, de cinq euros par patient, prise en charge par l'Assurance maladie.
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"Accord historique"
© MAX PPP
"Quatre syndicats de médecins (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a indiqué Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider. Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président, Claude Leicher, n'avait pas pu être présent.
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"Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en œuvre", a poursuivi le directeur de l'assurance maladie. "Dès qu'il sera publié, sous réserve de son approbation par le gouvernement, les Français nous attendent quant aux résultats et notamment quant à la réduction des dépassements excessifs, qui est l'une des priorités" de ce texte.
"C'est un accord qui serait, pour la première fois et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions", a indiqué le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang.
Tout ça pour ça ?
Un enthousiasme que ne partagent pas tous les acteurs du monde médical et encore plus Claude Rambaud, vice-président du CISS, collectif d'associations de patients. "Le plafonnement n'est pas clair. (...) Les patients vont continuer à ne pas savoir combien ils vont payer quand ils se rendent chez un médecin", a-t-il regretté.
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Le résultat d'un marathon de la négociation
Alors que plusieurs acteurs de la négociation sur les dépassements d'honoraires étaient déjà installés dans le taxi les raccompagnant chez eux, mardi après-midi, la ministre de la Santé Marisol Touraine et son équipe les ont prestement priés de retourner autour de la table où ils avaient négocié toute la nuit.
Dépassements d'honoraires, H+19. La ministre de la Santé rappelle les négociateurs, déjà sur le périph pour les ramener à la table des négos— Guillaume Guichard (@guillaume_gui) October 23, 2012
"Le gouvernement nous a déjà rappelé alors que nous étions à (l'aéroport d')Orly", avait déclaré Philippe Cuq, président de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), l'un des cinq syndicats représentatifs des médecins. "Nous nous sommes mis d'accord pour reprendre le travail de suite. Le revirement de situation a redonné une petite décharge d'adrénaline et on était reparti", avait également raconté au micro d'Europe1 Christian Jambrun, le président du syndicat SML.
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