Depuis plusieurs mois, certains automobilistes contrôlés en état d’ivresse échappent à toute sanction devant les tribunaux grâce aux conseils de leur avocat. A Bobigny, Saint-Omer ou Dijon, des tribunaux ont déclaré ces dernières semaines la nullité des poursuites engagées contre les contrevenants. Avec à chaque fois, révèle Le Parisien daté de vendredi, le même motif : l’irrégularité des appareils de contrôle.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie positif, les forces de l’ordre procèdent à un second contrôle à l’aide d’un éthylomètre pour mesurer exactement le taux d’alcoolémie du conducteur pris en faute. Or, le modèle Seres 679E, majoritairement utilisé, que ce soit à l’arrière des véhicules de contrôle ou en commissariat ou gendarmerie, n’est plus homologué depuis mai 2009, leur durée de validité n’ayant jamais été prorogée. Une aubaine pour les avocats et leurs clients.
"On s’en rapporte totalement à la vérité de la machine"
Car la loi, en l’espèce, est des plus précises : il faut que la machine soit homologuée pour que la constatation du délit ou de la contravention soit bien caractérisée. Auquel cas un juge n’a d’autre choix que de déclarer la procédure illégale. "Les appareils de métrologie légale, que ce soient des éthylomètres ou des radars de vitesse, de feux rouges, font l’objet de contrôle. On a un contrôle tous les ans, et une homologation de départ. C’est celle-là qui pose problème, puisqu’elle est donnée pour une certaine durée", explique Me Le Dall, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, interrogé par Europe 1.
"En matière d’alcoolémie, on s’en rapporte totalement à la vérité délivrée par la machine, et donc on espère que la machine marche bien, car ça se joue parfois à un ou deux chiffres près", poursuit le conseil.
Mais pour échapper à une amende, il faut tout de même débourser une certaine somme d’argent, le prix de conseils juridiques indispensables. "Au minimum, ce sera aux alentours de 800 euros. Mais ça peut aller jusqu’à 2.000 euros. Ça dépend de l’avocat", indique Me Le Dall. Il faut donc risquer gros - le retrait de permis, une très forte amende, voire la prison - pour se lancer dans une telle procédure.