Une ceinture oubliée, un petit excès de vitesse, et c'est le PV. Pourtant, la moitié de ces infractions routières ne sont jamais inscrites au fichier national du permis de conduire. Leurs auteurs ne perdent donc aucun point sur leur permis. C'est ce que révèle une enquête de 40 millions d'automobilistes rendue publique vendredi.
"Pas 18 millions d'infractions à la vitesse en attente"
Police et gendarmerie ont relevé 35,5 millions d'infractions routières entre 2006 et 2009, mais seulement 17,5 millions ont été inscrites sur le fichier national du permis de conduire. "L'explication habituelle par les délais de traitement n'est pas valable car le phénomène se renouvelle chaque année. Et sur la période 2006/2009, il ne peut pas y avoir 18 millions d'infractions à la vitesse en attente de traitement", explique le vice-président de l'association, Gérard Minoc.
Pour son enquête, 40 millions d'automobilistes indique qu'elle a utilisé les chiffres du ministère de l'Intérieur diffusé dans deux "bilans statistiques 2009 émis par le même service et rédigés par les deux mêmes personnes (un commandant de police et un aide-statisticien)". Selon ces documents intitulés "les infractions au Code de la route" et "le permis à points", en 2009, il y a eu 9.861.254 infractions et seulement 4.786.807 inscriptions au FNPC, soit 48,54% du total.
"Pas d'explication cohérente"
Gérard Minoc cite les 417.683 infractions de défaut de ceinture et de casque, qui ont débouché sur 167.200 inscriptions au fichier en 2009 (soit 40,03%). Pour l'alcoolémie, il a eu 293.696 infractions relevées et 142.329 inscriptions (48,86%). "Nous n'arrivons pas à avoir d'explication cohérente sur ces différences de chiffres" explique-t-il.
Le ministère de l'Intérieur avance plusieurs explications : plaque d'immatricuation illisible, deux véhicules apparaissant sur la même image, véhicule étranger ou encore tout simplement les délais de traitement des infractions. Pour la place Beauvau, lorsqu'un véhicule "est flashé par un radar, s'il y a un doute, l'infraction ne se transforme pas en avis".
Mais pour 40 millions d'automobilistes, l'essentiel est ailleurs : cela prouve que le système du permis à point ne fonctionne pas. "Si le système était infaillible et qu'il n'y avait pas cette déperdition de 50%, on serait à un nombre de points perdus beaucoup plus importants et surtout à un nombre de permis invalidés beaucoup plus importants", estime Laurent Héquet, délégué général de 40 millions d'automobilistes.