1er Mai : les boulangers réclament le droit de travailler, les fleuristes aussi... Que dit la loi ?
Dans deux semaines, c'est le 1er Mai, fête du travail et aussi jour férié. Mais certains métiers réclament le droit de faire travailler leurs salariés ce jour-là. C'est le cas des boulangers ainsi que des fleuristes, car ne pas travailler pour eux le 1er Mai représenterait un gros trou dans la caisse. Mais que dit la loi française ?
Le 1er Mai, fête du travail, jour férié, mais aussi sources de tension. À l'approche de cette date, plusieurs corps de métiers, comme les boulangers et les fleuristes, réclament le droit de pouvoir travailler lors de ce jour férié qui est souvent un des jours les plus importants pour leurs chiffres d'affaires. Mais que dit précisément la loi concernant ce jour férié ?
"Un jour férié et chômé"
Le Code du travail est très clair à ce sujet. Selon l'article L.3133-4, "le 1er Mai est un jour férié et chômé", ce qui signifie qu'aucun salarié ne doit travailler. Cependant, la loi prévoit quelques exceptions, notamment pour les "établissement et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail", précise l'article L.3133-6.
Dans ce cas, "en plus du salaire correspondant au travail accompli", le salarié, qui travaille un 1er Mai, a le droit à "une indemnité égale au montant du salaire, cette indemnité est à la charge de l'employeur". La loi ne définit pas précisément quels sont les établissements et services qui sont autorisés à travailler.
Tout cela est donc soumis au cas par cas. En cas de contrôle, et si l'activité ne peut être justifiée, l'établissement peut être verbalisé à hauteur de 750 euros par salarié, 1.500 euros si ce salarié est mineur, précise l'article R3135-3 du Code du Travail.
Un flou dans la loi selon la Confédération de la boulangerie
Dernièrement, la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française réclame au gouvernement le droit de travailler. Selon la loi, les boulangers ne sont pas essentiels. Pourtant, les boulangeries ouvraient le 1er Mai, car elles se basaient sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Une dérogation qui est devenue obsolète suite à une décision de la Cour de cassation en 2006, précise sur son site la Confédération nationale de la boulangerie.
Mais la Confédération estime qu'il existe un flou dans la loi : "Une boulangerie qui livre des hôpitaux, des établissements pénitentiaires ou des EHPAD, pourrait être considérée comme répondant aux critères de la loi, à savoir, qu'elle exerce une activité ne permettant pas d'interrompre son travail du 1er mai".
"Les fleuristes qui travaillent le 1er mai ne sont pas des hors-la-loi"
Ce mercredi 16 avril, un autre corps de métier interpelle le gouvernement : les fleuristes. La Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) rappelle dans un communiqué que le 1er Mai est une date importante pour les artisans fleuristes "qui connaissent un pic d'activité saisonnière lié à la vente traditionnelle du muguet".
La FFAF dénonce une situation "aberrante qui autorise n'importe qui à vendre du muguet le 1er Mai, mais pas les fleuristes". Son président, Farell Legendre, déclare que "les fleuristes qui travaillent le 1er Mai ne sont pas des hors-la-loi. Ils demandent juste à pouvoir vendre du muguet sans avoir à craindre des sanctions administratives et financières".
"Le pain est une tradition française"
Ce mercredi, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a affirmé sur France 2 qu'elle soutiendrait "les initiatives parlementaires qui feront évoluer la loi et permettront aux salariés des boulangeries de travailler le 1er Mai s'ils le souhaitent". "Le pain est une tradition française", a-t-elle déclaré.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, est aussi d'accord pour laisser les salariés travailler sous certaines conditions : "Si, sur une base volontaire avec des compléments de salaire, les gens ont envie de s'organiser, on doit pouvoir les laisser [faire] avait de pouvoir clarifier les choses dans la loi".
