En ce début de mandat parlementaire, le ministère des Finances reconnaît avoir contrôlé "deux fois plus de dossiers [fiscaux] que sur la période précédente" c'est-à-dire lorsque parlementaires entrants et sortants se croisent en début et fin de mandat, rapporte Le Parisien lundi.
Une nouvelle instance pour la transparence. Dans le sillage de "l'affaire Cahuzac" - du nom du ministre du Budget qui avait caché au fisc une partie de son patrimoine et qui a éclaté en 2012 -, la Direction nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a été créée, en 2016. C'est elle qui est désormais chargée de vérifier la situation patrimoniale et fiscale des personnalités publiques dont celle des députés et des sénateurs. Cette instance permet notamment au fisc d'intervenir plus facilement en vue d'un redressement, dont le nombre reste secret à Bercy, selon les informations du Parisien.
Des contrôles auparavant impossibles. Avant que la DNVSF ne soit créée, ces contrôles de patrimoines incombaient aux administrations fiscales locales. "Or, vis-à-vis de personnalités politiques d’une telle notoriété, cette tâche s’avérait très délicate et de fait impossible", a-t-on confié au journal à Bercy. "Le caractère centralisé de la DNVSF a désinhibé nos services".
Des liens étroits avec la Haute Autorité pour la Transparence. Par ailleurs, le fisc peut désormais être sollicité par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) pour fournir un complément d'information sur les revenus d'un parlementaire en cas de soupçon d'enrichissement illégal en fin de mandat. C'est d'ailleurs pour cette raison de calendrier que les contrôles ont doublé en 2017, en début ou fin de mandat pour les parlementaires, comme cela avait été le cas en 2012, lors des dernières élections législatives.