C'est le retour d'un texte polémique. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale il y a quatre mois, la proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat, où les élus vont entamer cette semaine son examen. Mais alors que le texte est toujours rejeté par la gauche et les associations de défense des libertés, certains points cruciaux de la proposition de loi ont été réécrits, comme par exemple le très controversé article 24.
La version initiale de cet article, adoptée par les députés, avait suscité de vives polémiques, car il prévoyait de pénaliser la diffusion d'images malveillantes des forces de l'ordre en modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette version avait provoqué une levée de boucliers chez les journalistes et chez les parlementaires, ainsi qu'une mobilisation dans la rue.
La gauche demande la suppression de l'article
En commission, les sénateurs ont préféré ne plus faire référence à cette loi et créer un nouveau délit dans le Code pénal : un délit de provocation à l'identification. Cela vise par exemple la publication de données personnelles sous des images qui permettent d'identifier des policiers ou des gendarmes.
Mais pour les sénateurs de gauche, le compte n'y est toujours pas. Ces derniers demandent la suppression de l'article, qu'ils considèrent encore trop flou malgré sa réécriture. D'après les informations d'Europe 1, le gouvernement ne devrait pas s'opposer à cette nouvelle version de l'article 24. Un moyen de ne pas relancer d'interminables débats au Parlement et de mettre un point final à ce mauvais feuilleton.