Réforme SNCF : coup d'envoi du débat à l'Assemblée le 9 avril

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Le calendrier précis du débat a été dévoilé mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner. Image d'illustration.
Le calendrier précis du débat a été dévoilé mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner. Image d'illustration. © JOËL SAGET / AFP
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A partir du 9 avril, l'Assemblée débattra durant quatre jours du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire". 

L'Assemblée nationale débattra, à compter du 9 avril et pendant quatre jours dans l'hémicycle, du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", autrement dit de la réforme de la SNCF que l'exécutif entend mener tambour battant par ordonnances.

Le syndicat veut de "vraies négociations". Le premier jour de discussions coïncidera avec l'une des journées de grève à l'appel des syndicats de l'entreprise, qui ont prévu une grève "innovante" en pointillés, deux jours sur cinq d'avril à juin, pour faire pression sur le gouvernement et obtenir l'ouverture de "vraies négociations". Le calendrier précis du débat a été dévoilé par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit les présidents de groupes et de commissions autour de François de Rugy (LREM). 

Le "caractère public" sauvegardé. Le texte de huit articles, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, vise notamment à "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF, sans toutefois remettre en question son "caractère public". Au grand dam des syndicats, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement le point ultra-sensible de "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents".

Se préparer à l'arrivée de la concurrence. Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux. Le gouvernement veut réformer la SNCF en profondeur avant l'été. Le Premier ministre Edouard Philippe a assuré mardi qu'il n'était "pas dans une logique de bras de fer" dans les discussions et estimé que "le premier sujet" n'était pas la question de la dette mais celle de la qualité de service. Par ailleurs, le risque de grève ne doit pas empêcher de réformer l'entreprise publique, a estimé jeudi dernier Christophe Castaner, par ailleurs délégué général de LREM, regrettant que les gouvernements précédents aient reculé "par peur des manifestations".