C’est une douche froide que le gouvernement a reçue avec la publication, par le Conseil d’Etat le 24 janvier, d’un avis glacial sur les textes de lois concernant la réforme des retraites qui lui avaient été soumis. Le Conseil d’Etat est à la fois une juridiction et un collège chargé, entre autres, de valider les aspects juridiques des projets de lois. Le gouvernement, c’est la règle, soumet donc au Conseil d’Etat tous ses textes législatifs. Il le fait toujours avant le passage en Conseil des Ministres et bien sûr, avant le vote au Parlement.
Cette fois-ci, le principe a été respecté, mais pas la forme. On le sait, ce projet est titanesque : il secoue tout notre modèle social français en changeant pour l’avenir les règles de calcul et d’attribution des retraites de tous, absolument tous les Français. En plus d’être titanesque, il est complexe, et ses effets sont d’autant plus difficiles à prévoir que tout l’équilibre du système a été suspendu à la Conférence de financement, cette grande négociation qui doit démarrer sous peu, jeudi 30 janvier.
Celle-ci durera 3 mois. En attendant, impossible de savoir par exemple ce que le projet va coûter, s’il sera déficitaire ou pas. Impossible de faire une étude d’impact précise. Impossible, pour le Conseil d’Etat, de remplir sa mission. Il est donc de mauvaise humeur, notamment pour le côté "lacunaire" de certaines informations.
Il faut bien comprendre que, d’ordinaire, le Conseil d’Etat, ce n’est pas la "boîte à claques". On est dans l’univers policé de la très haute fonction publique, là où la raideur est perçue comme une faute de goût. Lorsqu'il prononce des critiques acerbes, cela fait donc très mal.
Pour Emmanuel Macron, avoir en même temps une opposition syndicale, une bataille politique avec la gauche et avec la droite, plus une guérilla sur le plan du droit et de la faisabilité technique de la réforme, c’est beaucoup. Et pour l’opinion publique, c’est une nouvelle entaille, une nouvelle raison de montrer de la défiance à l’égard de cette réforme.
Comment sortir de ce conflit ?
Il faudrait du temps, beaucoup de temps pour évaluer les projets de lois, qui seront suivis de 29 ordonnances différentes, le tout noyé dans une étude d’impact de 1.000 pages. Or, Emmanuel Macron veut aller vite. Parce que le temps, c’est justement ce dont rêvent les oppositions pour épuiser le gouvernement, le faire plier sur son projet. Alors, bien sûr, le temps, il y en a eu avant, pendant les deux années de concertation, de préparation de la réforme. Mais on retombe toujours sur le même mystère : qu’a donc fait Jean-Paul Delevoye pendant tout ce temps ?