Leur avis n'est que consultatif, mais il donne du grain à moudre aux opposants à la réforme des retraites. Les Sages du Conseil d'Etat ont planché sur l'étude d'impact du projet de loi du gouvernement, et on rendu leurs conclusions vendredi. Verdict ? On peut parler de vrai tacle pour l'exécutif, car les conseillers ne sont, en résumé, même pas parvenus à se faire une idée de ce qu'allait coûter la réforme ou de ce qu'elle allait rapporter.
Le Conseil d'Etat dénonce ainsi une sorte de précipitation de la part de l'Etat. L'étude d'impact qui permet de définir qui seront les gagnants et les perdants de la réforme a beau faire 1.000 pages, elle n'est pas assez précise pour l'institution. Celle-ci estime notamment qu'il est compliqué d'émettre un avis à la vue des projections financières fournies. Conséquence : elle demande à l'exécutif d'améliorer sa copie. Mais du côte du gouvernement, on promet que ces projections ont naturellement vocation à être précisées grâce au travail de la conférence de financement.
"Calendrier resserré"
Surtout, le Conseil d'Etat juge qu'il n'a pas eu le temps de travailler sereinement. Il a en effet eu seulement trois semaines pour étudier ce projet de loi qui a, de plus, évolué en cours de route sous l'impulsion du gouvernement. Ce dernier préfère d'ailleurs parler de "calendrier resserré".
Enfin, le Conseil d'Etat dénonce le recours massif aux ordonnances qui doit permettre de passer plus vite l'étape du Parlement. Il estime que le recours à cet instrument sur un texte aussi fondamental réduit la visibilité d'ensemble. Au gouvernement, on se veut rassurant et on promet que si on peut ne pas recourir aux ordonnances sur certains points au cours des débats, on le fera.