Le groupe communiste au Sénat entend déposer une proposition de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements "vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois", un pouvoir jusqu'ici réservé à l'État. Brandie en pleine vague de froid, cette proposition vise à "permettre aux communes de réquisitionner elles-mêmes" des "bâtiments qui sont vides depuis parfois 10 ans, 15 ans", a expliqué le sénateur parisien Ian Brossat jeudi sur RMC.
Une loi existe, mais les passages à l'acte sont "extrêmement rares"
La loi permet déjà "à l'Etat de réquisitionner des logements vacants", mais les passages à l'acte sont "extrêmement rares" car "les préfets ne réquisitionnent aujourd'hui que si les propriétaires sont d'accord", a fait valoir l'ancien adjoint au logement à la mairie de Paris. Selon le texte transmis à l'AFP, la proposition prévoit d'offrir au maire le même pouvoir que l'Etat de réquisitionner des "locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois" dans les villes "où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement".
Selon une étude récente de l'Agence parisienne d'urbanisme (Apur), 128.000 logements parisiens étaient vacants en 2020, soit près d'un logement sur dix. En incluant les logements occupés occasionnellement ou comme résidences secondaires, la capitale est la deuxième ville comptant le plus de logements "inoccupés" (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%), toujours selon l'Apur.
"330.000" SDF en France en 2023
"Commençons pas les bâtiments vacants" comme les bureaux ou les anciens parkings, "beaucoup plus faciles à réquisitionner qu'un appartement vacant dans une copropriété", a demandé Ian Brossat. Quant à ces derniers, "il ne s'agit pas de réquisitionner des logements vides depuis quelques mois" mais "depuis des années", a assuré l'élu communiste. Selon Fondation Abbé Pierre, "le nombre de personnes sans domicile fixe en France a atteint 330.000 en 2023, soit une augmentation de 30.000 par rapport à l'année précédente", rappellent les sénateurs communistes.