Projet de loi séparatisme : l'étroit chemin de l'exécutif face à sa majorité

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Darmanin Dupond-Moretti EDM Macron
Emmanuel Macron et les membres du gouvernement ont employé une stratégie préventive pour ce texte. © LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
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Très attendu, le texte sur le séparatisme, traduction du discours des Mureaux d’Emmanuel Macron début octobre, arrive en Conseil des ministres mercredi. Mais après le fiasco de l’article 24 de la proposition de loi sur "la sécurité globale", le gouvernement essaie à tout prix de préparer son arrivée à l’Assemblée nationale, en janvier.
DÉCRYPTAGE

C'est un texte extrêmement inflammable : le projet de loi contre le séparatisme, qui ambitionne de fermer les angles morts de la République face à l'islamisme, est présenté mercredi dans le contexte politique délicat d'un pays divisé. Pour éteindre le feu avant même les premières flammes que pourrait causer ce texte voulu par Emmanuel Macron, l'exécutif a employé une stratégie préventive.

Alertes juridiques

D’abord, le projet de loi a été soumis au Conseil d'État, lequel a émis plusieurs réserves : sur l’instruction à domicile, sur les pouvoirs donnés aux préfets en cas d’atteinte à la neutralité du service public dans les collectivités, sur les motifs de dissolution d’associations. Ce sont autant d’alertes juridiques dont le gouvernement veut tenir compte pour éviter une future censure du Conseil constitutionnel.

Il s’agit aussi de préparer l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, avec une majorité très nuancée sur le sujet. "Il y a ceux qui veulent bouter l’islamisme hors de France et ceux qui veulent qu’on fasse plus pour les quartiers", schématise un macroniste.

Castaner cherche la voie

Des tendances s’organisent, en groupes et sous-groupes de travail, se retrouvant en réunions et petits déjeuners : "Une centaine de députés ont des idées arrêtées sur le sujet", observe un élu. Pour tenter de trouver un chemin, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, multiplie les réunions en visioconférence, le samedi matin.

"Il ne faut surtout pas que ce projet de loi se transforme en texte sur la laïcité", redoute un conseiller ministériel. Car tout le monde en est bien conscient : la moindre étincelle pourrait fracturer durablement la macronie.