Nouveau feu vert de l'Assemblée à la privatisation d'Aéroports de Paris

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Les députés ont adopté par 42 voix contre 17 l'article qui approuve une privatisation d'ADP. (photo d'archive) © Thomas SAMSON / AFP
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Les députés ont adopté par 42 voix contre 17 en nouvelle lecture l'article du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP. 

L'Assemblée nationale a donné jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), voulue par le gouvernement mais vivement contestée par les oppositions.

Les députés ont adopté par 42 voix contre 17 en nouvelle lecture l'article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros).

L'opposition dénonce "une faute économique". Depuis la première lecture du projet de loi en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde. Les oppositions de droite comme de gauche - hormis les députés Agir - ont réitéré leurs critiques sur "une mauvaise affaire", "une faute économique, stratégique et historique", une "erreur irréparable", synonyme d'un "abandon de souveraineté nationale".

Des députés PS, PCF et LFI ont par ailleurs annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, considérant que cela revient à privatiser "un monopole de fait", ce que prohibe le préambule de la Constitution de 1946.

"Toutes les options de cession" restent sur la table, selon Le Maire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme "la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron" qu'est ADP. Le produit de l'opération doit aider au "désendettement" de la France et financer un fonds pour l'innovation, qui bénéficiera de "250 millions d'euros de revenus garantis" par an, a rappelé le ministre.

"Toutes les options de cession" restent sur la table, "avec ou sans le maintien d'une participation de l'Etat", a-t-il aussi affirmé, alors que le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait indiqué mardi que l'Etat conserverait "à peu près 20%" du capital d'ADP.

Des gages donnés pour les riverains. Face à la levée de boucliers contre son projet, le ministre a donné des gages pour les riverains notamment. L'Assemblée a adopté des amendements LREM prévoyant des mesures de protection : plafond dans les créneaux horaires de vols et couvre-feu à Orly, fonds d'indemnisation accru pour les travaux d'isolation à Roissy.

Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant "un processus concurrentiel" si la cession des parts d'ADP n'est pas réalisée intégralement sur les marchés financiers, Bruno Le Maire s'y montrant "très favorable".