Loi Pacte : l'Assemblée vote un nouvel encadrement des soldes, ramenés à 4 semaines

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Les périodes légales des soldes étaient jusqu'ici de 6 semaines. Image d'illustration.
Les périodes légales des soldes étaient jusqu'ici de 6 semaines. Image d'illustration. © IROZ GAIZKA/AFP
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Les périodes légales des soldes étaient jusqu'alors de six semaines, mais la multiplication des promotions en magasin ou sur internet ont conduit à une baisse d'intérêt des Français. 

L'Assemblée nationale a instauré jeudi dans le cadre du projet de loi Pacte un nouvel encadrement des soldes, dont les durées seront désormais fixées à quatre semaines. Les périodes légales des soldes qui permettent aux commerçants d'écouler leurs stocks par une réduction des prix étaient jusqu'alors de six semaines.

"Trop de soldes tuent les soldes". "Les soldes sont trop longs et trop de soldes tuent les soldes. Ce n'est bon ni pour les commerçants, ni pour les consommateurs", a expliqué le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

"Nous proposons d'encadrer ces délais mais en répartissant la tâche entre le législatif et le réglementaire : le législatif est là pour fixer un ordre d'idée, ce sera entre 3 et 6 semaine, en laissant la latitude au pouvoir exécutif de régler le curseur", a-t-il expliqué.

"Et ce curseur sera réglé à 4 semaines, c'est l'engagement que je prends", a annoncé le ministre. Un arrêté ministériel fixera cette durée sitôt le projet de loi Pacte adopté. "Je pense que ce sera bon pour les commerçants et pour revitaliser les centres-villes", a-t-il justifié.

L'attrait des Français pour les soldes en baisse. La durée de quatre semaines a été retenue à l'issue d'une concertation qui avait mis en lumière le fait que, si trois Français sur quatre font les soldes, leur attrait pour ces campagnes saisonnières a progressivement chuté ces dernières années. En cause, la multiplication des promotions en magasins comme sur internet.

Les soldes restent toutefois un enjeu majeur pour les commerçants, notamment dans l'habillement où 21% du chiffre d'affaires est réalisé pendant cette période, selon Bercy.

Lors des débats, plusieurs députés se sont demandé pourquoi la durée de quatre semaines qui fait consensus n'était pas directement inscrite dans le projet de loi. "Il faut laisser une latitude au pouvoir réglementaire, nous verrons au fil des années, des saisons, si c'est la bonne durée", leur a répondu Bruno Le Maire. "C'est en tout cas la durée voulue par les professionnels. C'est l'équilibre qui a été trouvé entre les petits commerçants et les grandes surfaces", a-t-il encore souligné.