Les travaux dans les logements des ministres seront soumis à approbation

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Cette exigence est une conséquence de la polémique entourant les dépenses engagées par François de Rugy.
Cette exigence est une conséquence de la polémique entourant les dépenses engagées par François de Rugy. © LOIC VENANCE / AFP
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Conséquence de la polémique entourant les dépenses engagées par François de Rugy, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20.000 euros devront désormais être "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement", a indiqué mardi le Premier ministre.

Les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20.000 euros devront désormais être "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement", a indiqué mardi Édouard Philippe dans une circulaire. Cette exigence est une conséquence de la polémique entourant les dépenses engagées par François de Rugy, pour 64.523 euros TTC, à l'Hôtel de Roquelaure, lorsqu'il était ministre de la Transition écologique. 

Si une enquête a conclu mardi que ces frais étaient dans l'ensemble justifiés, le Premier ministre a souhaité "renforcer" dans une circulaire "les procédures en matière de gestion des moyens mis à la disposition des membres du gouvernement". Edouard Philippe réclame ainsi qu'une "attention particulière" soit portée aux "dépenses directement liées aux fonctions ministérielles", "au regard de leur sensibilité".

Des travaux effectués "dans le respect des principes déontologiques d'exemplarité et de sobriété"

Quant aux travaux entrepris, ils doivent être "effectués dans le respect des règles de la commande publique, mais aussi des principes déontologiques d'exemplarité et de sobriété", souligne le Premier ministre, en appelant, "en cas de doute", à saisir "le référent déontologue" de chaque ministère. Edouard Philippe rappelle au passage que chaque membre du gouvernement occupant un logement de fonction doit déclarer l'avantage en nature "correspondant à la valeur locative du logement", et qu'il faut aussi s'acquitter de la taxe d'habitation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le Premier ministre avait diffusé au début du quinquennat une circulaire "relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace", dont il a de nouveau égrené certains points mardi. "Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du Gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'État", indique-t-il ainsi. "Les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjour privé doivent être refusées", demande-t-il encore. 

Des frais de représentations plafonnés à 150.000 euros maximum

François de Rugy a démissionné mardi dernier après une série de révélations portant sur différents points, dont des dîners fastueux lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Concernant les frais de représentation des ministres, Matignon avait précisé que la dotation des membres du gouvernement était plafonnée, en année pleine, à "100.000 euros pour un secrétaire d'Etat, 120.000 euros pour un ministre placé auprès d'un ministre, 150.000 euros pour un ministre".