Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont La République en marche!, qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale.
Une disposition inéquitable. Les Sages ont censuré les dispositions de l'article L.167-1 du code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l'Assemblée sortante, estimant que ce texte affectait "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée". Le Conseil a cependant reporté au 30 juin 2018 la date d'abrogation des dispositions contestées afin de laisser au législateur le temps nécessaire pour les remplacer.
"Une réserve d'interprétation transitoire". En attendant, et "pour faire cesser l'inconstitutionnalité constatée", la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les Sages ont délivré "une réserve d'interprétation transitoire". Cette sorte de marche à suivre vise à aider le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à modifier les temps d'antenne "en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l'Assemblée et les autres".
LREM, le FN et La France insoumise concernés. Les partis ou groupement pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères : "le nombre de candidats présentés" aux législatives et "les résultats obtenus lors des élections intervenus depuis les précédentes élections législatives", a précisé le Conseil.
Plusieurs partis dont La République en marche!, mais aussi le Front national de Marine Le Pen ou La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon pourraient donc bénéficier des nouvelles dispositions, notamment au regard de leurs résultats à la présidentielle et aux régionales de 2015.
Pas plus de 35 minutes au premier tour. Jusqu'alors, ces trois partis s'étaient vu attribuer par le CSA un temps d'antenne de sept minutes au premier tour et cinq minutes au second tour pour diffuser leurs clips. Une durée jugée trop faible au regard des deux heures et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains.
Si le Conseil constitutionnel n'est pas revenu sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée, il a en revanche estimé que les temps d'antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse sans toutefois dépasser pour chacun d'entre eux un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second.
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