Le Sénat renforce les outils de protection des enseignants face aux menaces
Le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité diverses mesures visant à soutenir les enseignants face aux violences et aux outrages. La proposition de loi émane d'une commission d'enquête parlementaire qui avait été lancée après les assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard.
Protection fonctionnelle automatique en cas de menaces, dépôts de plainte facilités, fouilles des sacs à l'école... Le Sénat a adopté jeudi diverses mesures pour soutenir les enseignants face aux violences et aux outrages.
La proposition de loi du sénateur centriste Laurent Lafon, soutenue par le gouvernement et adoptée à l'unanimité, émane d'une commission d'enquête parlementaire, lancée après les assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, qui avait relevé en mars la "terrible solitude" des enseignants face aux agressions.
Élisabeth Borne favorable à la mesure
Sa principale mesure, consensuelle, vise à rendre automatique l'octroi de la "protection fonctionnelle", c'est-à-dire des mesures de prévention, de protection ou d'assistance, pour les agents de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en cas de menaces, de violences ou d'outrages.
"Nous ne pouvons laisser les écoles devenir un lieu où les personnels qui enseignent, qui travaillent ne se sentent pas en sécurité", a plaidé l'auteur du texte.
La ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne s'est montrée favorable à la mesure, même si elle aurait préféré la "circonscrire" en excluant les cas "d'outrages". Elle a néanmoins salué le vote unanime du Sénat, satisfaite d'un "message fort envoyé aux enseignants", alors que 48% des chefs d'établissement ont déclaré avoir été confrontés à un fait grave durant l'année scolaire 2022-23.
Le texte du sénateur Laurent Lafon entend aussi faciliter le dépôt de plainte des agents de l'Éducation nationale victimes de menaces ou de violences, en permettant à l'administration de déposer plainte à leur place, avec leur accord. Il prévoit par ailleurs d'informer les chefs d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un de leurs élèves.
Permettre la fouille des sacs en cas de menace pour l'ordre et la sécurité
Moins consensuelle, une mesure votée vise à permettre aux responsables d'établissements de fouiller les sacs des élèves, avec leur accord ou celui des parents, en cas de menace pour l'ordre et la sécurité. Une partie de la gauche s'est inquiétée de ce "transfert de responsabilité" de la fouille aux chefs d'établissement souvent "dépourvus de moyens", selon l'écologiste Monique de Marco.
Le texte prévoit par ailleurs un recentrage du contenu de l'enseignement moral et civique (EMC), en particulier sur les valeurs et principes de la République.
Et il entend lever une "ambiguïté" sur l'interdiction du port de signes ostensiblement religieux par les élèves lors d'activités organisées par les établissements, "y compris en dehors du temps scolaire". Seraient concernées, par exemple, les sorties au théâtre en lien avec les cours ou les visites d'un salon d'orientation le week-end.
Un dispositif accueilli avec des réserves par Mme Borne, qui a estimé que la loi, qui interdit déjà le port de signes religieux lors des sorties scolaires, n'appelait "pas de dispositions complémentaires" sur ce point.
