Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

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L'Assemblée nationale a à nouveau voté, samedi soir (photo d'archives).
L'Assemblée nationale a à nouveau voté, samedi soir (photo d'archives). © Jacques Witt / AFP / POOL
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Le Sénat à majorité de droite avait donné son feu vert samedi après-midi, après un compromis en commission entre députés et sénateurs sur ce texte sensible. L'Assemblée a ensuite entérine la prolongation lors d'un ultime vote. 

Le Parlement a définitivement adopté samedi soir le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Le Sénat à majorité de droite avait donné son feu vert un peu plus tôt, après un compromis en commission entre députés et sénateurs sur ce texte sensible. Le président Emmanuel Macron a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour un contrôle de cette loi, alors que les oppositions s'inquiètent des restrictions des libertés publiques.

Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord en début d'après-midi en commission mixte paritaire, notamment sur le point sensible de la responsabilité pénale des acteurs publics et privés amenés à mettre en oeuvre la sortie du confinement à compter de lundi.

 

 

La question de la responsabilité pénale des décideurs, et singulièrement des maires, en première ligne pour la réouverture des écoles décidée par le gouvernement, était un sujet de vive tension depuis plusieurs jours entre majorité et opposition.

Des malades suivis à partir de lundi

Les parlementaires ont aussi trouvé un compromis sur l'autre "point dur" de ce projet de loi : la mise en place d'un suivi des malades du coronavirus et des cas contacts, grâce à un fichier de suivi en lien avec l'Assurance maladie.

 

Les parlementaires ont assorti de garanties la création de ce fichier, différent du projet d'application StopCovid. Ils ont notamment limité à trois mois la sauvegarde des données. Le texte prévoit aussi la possibilité d'une mise en quarantaine ou en isolement à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas. 

"L'objectif de promulgation de la loi le 11 mai se devait d'être tenu", a rappelé le secrétaire d'État Adrien Taquet. Outre la majorité, les députés et sénateurs LR ont voté le texte en estimant que "deux lignes rouges ont été levées" -  sur la responsabilité pénale des décideurs et les modalités de traçage - selon le chef de file du groupe de droite à l'Assemblée Damien Abad.

La gauche très critique

À gauche, à l'inverse, Jean-Luc Mélenchon (LFI) a défendu sans succès à l'Assemblée une motion de rejet préalable pour contester l'absence de "mesures sociales" comme la "gratuité" et la distribution de masques pour tous et mettre en garde contre l'installation d'une "société de surveillance". Les communistes ont aussi dénoncé un "régime juridique d'exception" et un "petit compromis" entre l'Assemblée et le Sénat. Le groupe PS a voté contre également. 

 

Au Palais Bourbon, la rapporteure LREM Marie Guévenoux a assuré que "ce n'est pas le cœur léger que nous restreignons momentanément les libertés publiques mais en conscience de nos responsabilités face à la crise sanitaire". Et elle a "formé le vœu que nous puissions le 10 juillet sortir de l'état d'urgence sanitaire".