Sénat 5:39
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Solène Leroux , modifié à
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à détricoter le non-cumul des mandats, l'une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. Invité de Julien Pearce à 6h15 sur Europe 1, Hervé Marseille, sénateur UDI des Hauts-de-Seine et président du groupe Union centriste au Sénat, estime que cela "n'a pas marché".
INTERVIEW

Les voix étaient nombreuses à s'élever contre la mesure. Le non-cumul des mandats est interdit depuis 2017 en France, mais certains sénateurs souhaitent désormais revenir dessus. "Ça n'a pas marché", affirme Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat au micro de Julien Pearce dans Europe Matin. La proposition de loi examinée aujourd’hui vise à revenir à "une époque où il y avait des grands élus au Parlement", ce qui permettait un "contrepoids à l'exécutif", avance Hervé Marseille. Une situation qui tranche avec celle que l'on connait depuis lors : un "exécutif très fort avec un président qui a beaucoup de pouvoirs et un Parlement qui en a peu", ce qui pose un "problème démocratique".

Car pour l'élu, "François Hollande et les socialistes ont proposé cette mesure en 2014", en avançant qu'elle allait engendrer une rénovation du Parlement par le biais de "la révision constitutionnelle de 2008". Concrètement, le Parlement aurait plus de pouvoir et moins de temps à passer dans leurs collectivités locales. Or selon le sénateur UDI des Hauts-de-Seine, "force est de constater que, malheureusement, le Parlement a moins de pouvoir qu'en 2014".

Une "déconnexion de la réalité du terrain"

Cette mesure a pourtant permis de renouveler les hémicycles en y amenant de nouveaux visages, notamment féminins, mais le président du groupe Union centriste du Sénat n'y voit aucun obstacle : "On peut travailler à la parité, à l'égalité de sexes, en matière politique comme dans la vie publique et économique, tout en ayant une forme de cumul." L'élu fustige également une "hypocrisie" en mentionnant un cumul des mandats à deux vitesses avec "des ministres présidents de conseils régionaux" et des "élus locaux qui ont plusieurs mandats".

Le non-cumul du mandat entraînait une déconnexion de la réalité du terrain. "On ne peut pas avoir deux types d'élus : ceux qui sont au Parlement et ceux qui sont dans les territoires. Il faut relier le Parlement et les territoires. Il faut que les parlementaires et des racines dans les territoires et les pieds dans les territoires", assure Hervé Marseille. Rien n'empêche pourtant les parlementaires de revenir plus souvent dans leurs circonscriptions pour échanger davantage avec les Français. Selon le sénateur UDI, "la pandémie a beaucoup gêné le travail local", mais les "parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale, n'ont plus cet ancrage local".

Le poids de l'exécutif, thème central pour 2022

La proposition de loi est décriée par les socialistes, mais pas nécessairement par la majorité présidentielle selon le sénateur : "J'espère être convaincant pour une partie de la majorité." Ce thème pourrait s'inviter dans les débats sur la présidentielle, car "sur le plan institutionnel, nous avons un problème grave et démocratique qui est le poids excessif de l'exécutif dans notre pays". Hervé Marseille fustige une "dégradation totale de la vie parlementaire" qui nécessite un rééquilibrage des institutions.

"Nous devons veiller à ce qu'il y ait un Parlement qui puisse démocratiquement contrôler l'exécutif", assène-t-il, estimant que le travail parlementaire se fait désormais dans l'urgence. Et de conclure : "Il faut débattre sérieusement à l'occasion des présidentielles et rééquilibrer nos institutions."