Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, qui nécessitera un accord collectif, entrera en vigueur le 1er juillet et indemnisera les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans, a indiqué mercredi l'Elysée, à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux.
Rabaissé à 72% du salaire net à partir du 1er octobre
Ce système sera plus avantageux que le régime classique de chômage partiel, qui à compter du 1er octobre n'indemnisera plus les salariés qu'à hauteur de 72% du salaire net avec un reste à charge de 40% pour les entreprises. Actuellement ce régime, dont les modalités ont changé au 1er juin, permet à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le Smic) dans la limite de 4,5 Smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises. Ce régime de base, ainsi redéfini, sera valable pour six mois maximum.
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Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s'est montré satisfait que l'indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l'entreprise que le salarié, n'intervienne qu'en octobre. L'exception demeure pour la liste des secteurs les plus touchés, tourisme, restauration, etc...: ils restent avec le même dispositif au début du confinement mi-mars, à savoir une prise en charge à 100% par l'Etat de l'indemnité versée aux salariés, et ce jusqu'au 30 septembre.
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Très attendu par les entreprises, le nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, dont le principe a été acté par la loi d'urgence sanitaire, est conditionné à un accord d'entreprise ou de branche, qui doit prévoir en contrepartie des engagements en termes d'emplois. Il est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l'aéronautique et le tourisme, et autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%. Il pourra s'appliquer pour une durée comprise de 6 mois à deux ans.
"Un très haut niveau de protection"
L'entreprise sera compensée à 85% de l'indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80% pour un accord conclu après, a-t-on précisé à l'Elysée, qui estime offrir ainsi "un très haut niveau de protection".
L'Etat s'engage également à prendre en charge les frais de formation à hauteur de 80%, pour permettre à ces salariés en activité réduite de se former.