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Aide à mourir : dans ses 60 recommandations, la Haute autorité de santé préconise une «mort apaisée»

Haute autorité de santé (Archives). [Antoine Boureau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP]

Jeudi, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi. La première des recommandations consiste à ce "que l'ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne et que la substance létale administrée permette un délai aussi court que possible entre son administration et la mort".

La Haute autorité de santé (HAS) a présenté jeudi 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi, à l'issue d'une mission menée à la demande du ministère notamment pour définir les produits létaux susceptibles d'être utilisés.

La HAS a défini les molécules susceptibles d'être utilisées

La loi promulguée le 18 août a ouvert un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, souffrant de manière insupportable et qui en expriment la demande.

Cette loi donne la priorité à l'administration d'un produit létal par le patient lui-même quand cela est possible. Lorsqu'il n'est physiquement pas en mesure de le faire, l'administration peut être réalisée par un professionnel de santé, médecin ou infirmier.

La HAS, autorité publique indépendante, avait été chargée début février de définir les molécules susceptibles d'être utilisées et d'élaborer des recommandations sur leurs conditions d'utilisation.

« Respect de la volonté de la personne »

"C'est avec toute la rigueur scientifique qui caractérise la HAS que nous avons abordé le travail" et "avec une exigence absolument constante de respect, de dignité, d'attention portée à chaque situation individuelle", a déclaré le président de la HAS, Lionel Collet, lors d'un point presse.

"On est bien conscients que (...) derrière chacune de ces questions, choix des substances, des posologies, des modalités d'administration, il y a des personnes qui sont en fin de vie" et "il y a leurs proches, et il y a les professionnels qui vont les accompagner", a-t-il insisté.

"Le premier principe qui a guidé nos travaux, c'est le respect de la volonté de la personne", a indiqué Claire Compagnon, présidente de la commission des recommandations de la HAS.

Conduire à « une mort apaisée »

La première des recommandations consiste à ce "que l'ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne et que la substance létale administrée permette un délai aussi court que possible entre son administration et la mort".

Le choix qu'elle a retenu pour les options médicamenteuses vise à "rechercher les conditions les plus favorables en termes d'efficacité, de sécurité, de facilité de mise en oeuvre et de confort, pour la personne et le professionnel de santé".

La HAS préconise ainsi un nombre limité de produits, de manipulations avec des kits prêts à l'emploi. Elle recommande de prévoir des solutions de recours en cas de complications et ce, tout au long du processus. Elle recommande pour le patient une information claire, compréhensible et la plus adaptée à sa situation. Elle plaide pour que l'ensemble des intervenants soient formés "sur le plan technique et sur le plan humain".

L'ensemble de ses recommandations reposent sur les données scientifiques disponibles, les retours d'expérience de pays qui pratiquent l'aide à mourir et l'expertise des professionnels de santé.