L'Assemblée nationale rejette des amendements visant à graver dans la loi la sortie du glyphosate

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L'interdiction du glyphosate, autorisé pendant encore trois ans dans l'UE, ne sera pas gravée dans la loi, contre la volonté de plusieurs députés, se situant parfois dans la majorité. 

Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 ne sera pas à ce stade gravée dans la loi. Les députés en ont décidé ainsi lundi, malgré des demandes jusqu'au sein de la majorité, le gouvernement voulant d'abord une solution pour les agriculteurs.

Du glyphosate pendant au moins trois ans. Après la décision de l'Union européenne en novembre de renouveler la licence de l'herbicide controversé pour cinq ans, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France "dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans".

En février, cependant, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot s'était dit prêt à envisager des "exceptions" pour les agriculteurs qui ne seraient pas "prêts en trois ans" à se passer du glyphosate - une substance jugée cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé.

Une loi sur les néonicotinoïdes mais pas sur le glyphosate. Mais dans le projet de loi du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui était examiné en première lecture au Palais Bourbon pour le septième jour d'affilée, point d'article sur le glyphosate. Y figurent en revanche des mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité...), auxquelles les députés ont donné leur feu vert. Ils ont aussi approuvé une extension du champ de l'interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides "tueurs d'abeilles", aux substances chimiques dont les modes d'action sont identiques.

Deux amendements restrictifs rejetés. Des amendements notamment de la commission du Développement durable de l'Assemblée et de l'ex-ministre PS Delphine Batho, qui posaient un terme en 2021, ont été massivement rejetés. Même sort pour un amendement prévoyant cette échéance mais avec des dérogations possibles jusqu'en 2023, repoussé par 63 voix contre 20. La proposition était portée par Matthieu Orphelin (LREM), proche de Nicolas Hulot, et cosignée par une cinquantaine de membres du groupe majoritaire. "C'est un signal attendu par beaucoup", a plaidé en vain Matthieu Orphelin, alors que deux pétitions ont rassemblé "plus de 400.000 Français".

Déception à gauche. L'ex-secrétaire d'État à la Biodiversité Barbara Pompili (LREM) a dit lundi soir sa "peur" de ne pas arriver à "tenir" la promesse présidentielle "dans trois ans". En soutien, l'Insoumis Loïc Prud'homme a jugé le sujet "emblématique de ce qu'est le renoncement du gouvernement sur le modèle agricole". La droite et le centre se sont opposés à ces amendements, Christian Jacob (LR) appelant notamment à ne pas "pénaliser les agriculteurs". 

Espérant que les députés n'alourdissent "pas trop la barque des agriculteurs", la présidente du puissant syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert, avait plus tôt que "la profession s'est engagée à réduire l'usage et l'impact des pesticides avec 40 organisations et quatre ministères, via un 'contrat de solutions'". De son côté, la Confédération paysanne avait réitéré sa demande "d'interdiction du glyphosate dans 3 ans".