Le "projet de loi sur les séparatismes", renommé "projet de loi visant à conforter les principes républicains", est présenté mercredi matin en Conseil des ministres. Le texte, qui vise d’abord à lutter contre l’islamisme politique, et que toutes les oppositions politiques sont prêtes à combattre, prévoit de vrais changements, notamment dans le financement du culte musulman.
Concrètement, aujourd’hui, toutes les associations structurant le culte musulman sont des associations loi de 1901, c’est-à-dire sans possibilité de déduction fiscale et sans obligation, surtout, de transparence. Des financements opaques qui servent parfois des dérives radicales, et c’est là tout le problème. La solution pour le gouvernement, c’est de changer le statut des associations qui gèrent les mosquées, en les faisant passer sous le statut de la loi 1905, comme c’est le cas pour toutes les autres grandes religions. La loi 1905 garantit, notamment, la transparence totale des comptes.
Des subventions conditionnées à une charte républicaine
Autre disposition nouvelle : les dons étrangers supérieurs à 10.000 euros seront obligatoirement déclarés préalablement et certifiés par des commissaires aux comptes. Enfin, les associations cultuelles musulmanes qui demandent des subventions publiques devront signer une charte républicaine qu’elles devront respecter à la lettre, faute de quoi, non seulement, elles ne toucheront plus un euro de l’Etat, mais elles devront rendre l’argent reçu.
Ce projet de loi, porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, et Eric Dupond-Moretti, son confrère de la Justice, n’a pas d’autre visée, selon Emmanuel Macron, que d’aider l’islam à mieux s’ancrer dans la République et ses valeurs. En substance, pour reprendre la formule présidentielle : "à être pleinement Français".