Dans la foulée du vote du Congrès de Versailles, approuvant lundi l'inscription de l'IVG dans la Constitution française, Emmanuel Macron a invité dans un tweet l'ensemble de la population à célébrer "l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes".
Fierté française, message universel.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 4, 2024
Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public.
Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes. pic.twitter.com/dcwniEPei4
Selon son entourage, le chef de l'État souhaite "une cérémonie populaire la plus ouverte possible", afin de marquer "l'aboutissement de ce combat collectif". Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Une tradition dont les origines remontent à l’ère mérovingienne
C'est en réalité le prolongement d'une tradition française qui remonte aux Mérovingiens. Le "scellement" garantit l'authenticité d'un texte, et permet de rendre officielle une modification de la Constitution. Il se déroule au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris. Et donc, pour la première fois de l'histoire, chacun pourra assister à cette cérémonie face à la Chancellerie car elle sera ouverte au public. Elle est prévue ce vendredi à partir de midi. Juste avant, il est prévu qu'Emmanuel Macron prenne la parole.
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Emmanuel Macron présidera la cérémonie
Concrètement, le président et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sont chargés d'apposer un sceau de cire sur le texte qui constitutionnalise l’avortement. Sur ce sceau, est écrit "au nom du peuple français". La presse, soit la machine utilisée pour sceller le texte, date de l’époque napoléonienne. Pour la petite histoire, il s'agit d'une machine de 300 kilos qui avait été commandée en 1810 par Cambacérès, un ancien ministre de la Justice. Elle se trouve d'ailleurs en permanence dans le bureau du garde des Sceaux. Après la cérémonie, le texte sera baptisé "loi constitutionnelle du 8 mars 2024".
Si le chef de l'État se devait d'être absent lors du vote des parlementaires lundi, en vertu de la Constitution, il présidera cette fois-ci la cérémonie ce vendredi. Une cérémonie qui aura des allures de mise en scène purement emblématique, puisque l’apposition du sceau n’est pas une garantie de validité de la publication du texte. Il faut pour cela attendre son apparition dans le Journal officiel, prévue ce samedi.
14 scellements depuis 1946
Il y a eu depuis 1946 quatorze "scellements" de lois. Il s'agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort a également été scellé. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller. Lors de la dernière révision, en 2008, le chef de l'État en exercice - à l'époque Nicolas Sarkozy - s'était pour la première fois rendu à la Chancellerie pour assister à la cérémonie.
Le sceau de cire, qui fut longtemps jaune, est vert depuis 2002. C'est le symbole de la IIème République qui est apposé : côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers la devise "au nom du peuple français". Deux exemplaires sont scellés, l'un va aux archives nationales et l'autre au secrétariat général du gouvernement.