INFO EUROPE 1 - Séparatisme : Schiappa et Montchalin déposent des amendements pour renforcer la laïcité dans le service public
La ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa et la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin vont déposer deux amendements au projet de loi séparatisme, afin de renforcer la laïcité dans le service public.
Selon nos informations, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté auprès de Gérald Darmanin et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, vont déposer lundi après-midi deux amendements au projet de loi séparatisme . Ces amendements, à l’initiative du gouvernement, visent à renforcer la laïcité dans la fonction publique, un thème déjà bien présent dans le texte.
Le premier a pour objectif d’imposer une formation obligatoire à la laïcité pour tous les agents publics. Le second prévoit de désigner des référents laïcité dans tous les services publics.
Un projet de loi débattu dans la tension
Depuis lundi matin, le projet de loi séparatisme est débattu à l’Assemblée nationale par une commission spéciale présidée par François de Rugy. Les débats ont débuté dans une certaine tension, puisque les amendements déposés par les députés LREM Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau, demandant l’interdiction du port de tout signe religieux ostensible par les mineurs dans l’espace public, ont été jugés irrecevables.
A travers leurs amendements, les deux parlementaires souhaitaient lutter plus efficacement contre le port du voile imposé à des jeunes filles mineures. De leur côté, les Républicains, comme le Député Éric Ciotti, estiment le texte faible car il n’aborde pas la question de l’immigration. La gauche, quant à elle, craint une stigmatisation des musulmans.
1.750 amendements ont été déposés
De son côté, le gouvernement a déjà déposé un amendement, s’inspirant de la proposition de loi "Avia", qui avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. L’amendement vise à lutter plus efficacement contre les contenus illicites présents sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, avec un objectif : imposer aux acteurs du numérique de se donner les moyens à la fois pour mieux modérer et donc supprimer tout contenu posant problème, mais aussi pour les signaler plus rapidement à la Justice.
Avant l’examen du projet de loi comportant 51 articles, 1750 amendements ont été déposés, parmi lesquels 250 ont été retoqués. Le texte sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale la semaine du 1er février.
