Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut intégrer à son projet de loi sur l'immigration une disposition permettant de retirer son titre de séjour à un étranger qui "adhère à une idéologie jihadiste", a-t-on indiqué Place Beauvau mardi, quatre jours après l'attentat d'Arras. L'assaillant, qui a tué vendredi un enseignant dans un collège-lycée d'Arras, doit être présenté à un juge d'instruction, alors qu'il avait prêté allégeance à l'État islamique, selon le procureur antiterroriste Jean-François Ricard.
Un possible allongement de la durée du placement en centre de rétention administrative
Gérald Darmanin "réfléchit à une disposition" qui permette le "retrait du titre de séjour" lorsqu'une personne "adhère à une idéologie jihadiste radicale", dans le cadre du projet de loi immigration dont l'examen parlementaire doit débuter le 6 novembre au Sénat. Par exemple, "si quelqu'un a dans son téléphone une photo de décapitation de l'État islamique", a-t-on illustré au ministère de l'Intérieur. Avec un tel élément, "on pourrait retirer un titre de séjour si on n'a pas d'autre motif pour le faire" dans le cas d'une personne radicalisée, selon la même source.
Toujours dans le cadre de la discussion parlementaire de son projet de loi, le ministre envisage d'allonger la durée de placement en centre de rétention administrative (Cra, où sont placées les personnes en situation irrégulière dans l'attente de leur expulsion) à dix-huit mois (contre trois actuellement) "pour les fichés S ou des personnes délinquantes". L'objectif : "garder en Cra" les étrangers jugés dangereux, selon le ministère.
La France veut expulser onze Russes figurant au fichier des personnes radicalisées
Alors que l'assaillant d'Arras, un Russe originaire d'Ingouchie (province voisine de la Tchétchénie) avait déjà échappé à une expulsion en 2014, l'Intérieur cherche actuellement à expulser onze Russes inscrits au fichier des personnes radicalisées (FSPRT), a-t-on ajouté. "Aujourd'hui, il y a 60 Russes qui sont inscrits au fichier des personnes radicalisées, qui sont actifs, fichés S, dangereux" et auxquels les titres de séjour ont été retirés.
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Parmi eux, 40 sont "en prison", neuf font l'objet d'un contentieux et "onze pourraient être expulsés", selon l'Intérieur qui n'a pas précisé si des membres de la famille de l'assaillant d'Arras en faisaient partie. À cet égard, la France a "repris les contacts depuis début octobre" avec la Russie pour tenter d'obtenir des laissez-passer consulaires, nécessaire à la procédure d'expulsion.
Actuellement, a souligné l'Intérieur, 489 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT sont toujours en France, dont 214 sous régime de privation de liberté, 82 assignés à résidence et 193 "en cours d'expulsion".