L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester mardi, alors que le gouvernement le brandit comme une réponse face au "terrorisme" après l'attaque d'Arras. "La loi est inscrite en discussion" à partir "du 6 novembre au Sénat. Elle sera inscrite à l'Assemblée nationale en décembre pour deux semaines. On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d'ici à la fin de l'année" en première lecture, a dit le ministre sur LCP.
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Une première échéance à début 2024
Jusqu'ici, le calendrier évoqué pour l'examen à l'Assemblée était plutôt en début d'année 2024. "En ce qui concerne (le calendrier d') une adoption définitive, il faudra voir la capacité ensuite d'avoir une CMP (commission mixte paritaire entre députés et sénateurs) ou pas, conclusive. C'est un peu tôt aujourd'hui pour le dire", a précisé Franck Riester. Cette loi "aura un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'expulsion de personnes qui sont des menaces pour l'ordre public", "peut-être complétées par d'autres d'ici au vote de la loi", a souligné le ministre.
À droite, les élus LR s'opposent au volet "régularisation" de travailleurs sans papiers prévu dans ce projet de loi et ont menacé de déposer une motion de censure contre le gouvernement si ce dernier faisait usage de l'article 49.3 de la Constitution autorisant l'adoption d'un texte sans vote. "Nous aurons besoin de trouver un compromis, chacun doit aller vers l'autre pour trouver le meilleur texte", a plaidé Franck Riester.
Expulser les étrangers qui sont "des dangers en puissance", dit Darmanin
Après l'attaque d'Arras, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté vendredi soir le projet de loi comme un moyen "d'expulser tous ceux qui, même arrivés à l'âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d'origine (...) parce que ce sont des dangers en puissance".
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Le ministre est accusé "d'impuissance" par Marine Le Pen et de "mensonge" par LR. "Le seul rendez-vous incontournable pour nous, c'est une modification de la Constitution", a dit le chef des députés LR Olivier Marleix. Au Sénat, le groupe LR a inscrit à l'ordre du jour du 12 décembre sa proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration. Elle prévoit notamment l'élargissement du référendum à la politique migratoire, la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen, le rétablissement du délit de séjour clandestin et l'inscription de "l'assimilation" dans la Constitution.