Il n'y aura pas de fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG, assure Le Foll

Une fusion avec la CSG est "hors de question", a assuré mercredi Stéphane Le Foll.
Une fusion avec la CSG est "hors de question", a assuré mercredi Stéphane Le Foll. © AFP
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avec AFP , modifié à
Le gouvernement n'envisage pas d'aller au-delà du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, a déclaré mercredi Stéphane Le Foll.

Le gouvernement n'envisage pas d'aller au-delà du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une fusion avec la CSG étant "hors de question", a assuré mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. "Il reste 18 mois pour mettre en place cette réforme qui n'a d'autre but que le prélèvement de la source", a déclaré Stéphane Le Foll à l'issue du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, répondant à une accusation de l'opposition.

Une réponse à Carrez. Le porte-parole du gouvernement faisait référence aux propos de Gilles Carrez (LR), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Ce dernier avait estimé lundi que "la vraie raison" de la décision du gouvernement de mener cette réforme du prélèvement à la source à la toute fin du quinquennat, "c'est l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG".

1er janvier 2018. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte, qui a fait l'objet au printemps de vives critiques aussi bien des syndicats de l'administration fiscale que du patronat, devrait être soumis aux parlementaires "dans la deuxième quinzaine du mois d'août", selon Bercy.