L'accès au fichier S pourrait bientôt être autorisé pour certaines sociétés de transport. Alors que la présence d'employés fichés S au sein de la RATP ou de sous-traitants d'aéroport a fait débat après les attentats de Paris, le député socialiste Gilles Savary a déposé une proposition de loi en ce sens. Ce texte "prévoit qu'on avertisse les entreprises de transport des gens ciblés et tracés par les services de renseignement", a précisé le député socialiste au micro d'Europe 1 mercredi matin. Ce sera le cas, notamment, si ces employés "ont la responsabilité d'un aiguillage, d'un service d'information, de la conduite d'un train ou d'un tramway".
Les fiches S ne seront pas rendues publiques. L'objectif est d'éviter que des personnes potentiellement dangereuses aient des responsabilités. En revanche, il n'est pas question "que les fichiers S soient rendus publics", a précisé Gilles Savary. "A partir du moment où le renseignement est public, il n'est plus efficace."
Un contrôle d'identité renforcé. La proposition de loi de Gilles Savary détaille également les pouvoirs étendus des agents de la SNCF ou de la RATP. "Ils pourront aller jusqu'à un contrôle d'identité, ce qui n'était pas possible avec la loi actuelle", a déclaré l'élu. En effet, ces agents sont aujourd'hui habilités à réclamer une pièce d'identité aux voyageurs mais ne peuvent rien faire en cas de refus. Désormais, ils pourront retenir le voyageur récalcitrant jusqu'à l'arrivée de la police. "Les réseaux de province pourront s'équiper d'agents du même ordre", a précisé Gilles Savary. Quant aux polices municipales, "elles pourront quitter leur commune" si la sécurité l'exige, "pour faire la police sur toute une ligne de tramway" par exemple.