Fin du sursis automatique, création de «jours-amende»... Gérald Darmanin veut durcir les peines de justice
Gérald Darmanin annonce une "révolution pénale". Le ministre de la Justice entend limiter les sanctions à quatre peines et des prisons modulaires développées. Le projet sera soumis cette semaine, avec une loi espérée cet été.
Un calendrier, un cap et une formule choc : "révolution pénale". Gérald Darmanin veut frapper fort, il propose de modifier le Code pénal pour, évoque-t-il, "mettre fin à un système qui, par manque de moyens et par excès de complexité, fabrique de la récidive qui mine notre société et porte atteinte à l'autorité du juge".
Des consultations rapides
Parmi les mesures avancées, il y a à l'ordre du jour la suppression du sursis et de l'aménagement de peine obligatoire, la création de peine minimale dès les premières condamnations ou encore l'introduction de "jour amende", inspiré du modèle allemand. Le ministre de la Justice entend limiter les sanctions à quatre peines : prison, probation, amende et interdiction.
Gérald Darmanin promet aussi plus de souplesse dans l'incarcération avec des établissements adaptés à la dangerosité des détenus et un recours accru aux prisons modulaires pour faire face à la surpopulation. Un arsenal que Gérald Darmanin va soumettre cette semaine au groupe politique.
Il espère des consultations rapides pour proposer dès cet été une nouvelle loi au Président et au Premier ministre. Mais certaines dispositions, notamment les peines minimales, pourraient se heurter à un mur constitutionnel et politique.
