Eurodéputés : le Parlement adopte un texte pour les élus "réservistes" en cas de Brexit

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Le Sénat a approuvé le projet de loi sur les "suivants de liste" aux européennes. Photo d'illustration.
Le Sénat a approuvé le projet de loi sur les "suivants de liste" aux européennes. Photo d'illustration. © FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Dix jours avant le scrutin, les sénateurs ont validé le projet de loi permettant de redistribuer des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni en cas de Brexit.

À dix jours des élections européennes, le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote à main levée du Sénat, un projet de loi permettant de redistribuer des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni en cas de Brexit.

Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Les 34 listes validées pour les européennes du 26 mai en France comptent chacune 79 noms : 74 sièges attribués à la France dans le nouveau Parlement européen, auxquels s'en ajouteront cinq si le Royaume-Uni sort de l'UE. Dans un article unique, le texte précise la méthode de désignation de ces "réservistes" en s'appuyant sur les modalités de la loi de 1977, c'est-à-dire la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il y a urgence : le projet de loi, qui répond à une situation inédite créée par les multiples rebondissements autour d'une sortie programmée du Royaume-Uni de l'UE, doit impérativement être promulgué avant le scrutin. Adopté lundi par les députés, il a été approuvé dans les mêmes termes par le Sénat jeudi, ce qui vaut adoption définitive.

Un statut de "suivant de liste"

C'est la commission nationale de recensement des votes qui sera chargée d'indiquer ces cinq eurodéputés potentiels, qui auront le statut de "suivant de liste" dans l'attente d'un éventuel Brexit. Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Alain Richard (LREM) a estimé qu'il y avait "peu de débats à avoir sur les conséquences d'une décision européenne".

Il a néanmoins regretté que la date d'entrée en fonction de ces élus supplémentaires n'ait pas été suffisamment précisée lors des concertations entre le gouvernement et les assemblées. "L'entrée en fonction doit correspondre à la date de départ des représentants britanniques des institutions européennes, soit le moment où le Royaume-Uni cesse d'être lié par le traité qui organise l'Union européenne", a-t-il indiqué.