L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675 millions d'euros et adoptée au grand dam du gouvernement lors de l'examen du budget 2023 en première lecture. Le dispositif, soutenu par 148 voix contre 137, permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais en Ehpad, selon la socialiste Christine Pirès-Beaune à l'origine de la proposition.
L'exécutif, qui se prépare à utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, a toutefois le loisir de ne pas retenir cet amendement dans la version finale de ce projet de loi de finances.
Le débat sensible de la dépendance
La discussion s'est éternisée sur ce débat toujours sensible de la prise en charge de la dépendance, avec une série d'amendements de tous les bancs de l'opposition mais aussi de certains macronistes de l'aile gauche. Christine Pirès-Beaune et l'écologiste Christine Arrighi ont appelé à remplacer une réduction d'impôt existante pour les frais en Ehpad par un crédit d'impôt afin qu'il bénéficie aux personnes non-imposables les plus modestes et puisse être versé sous forme de chèque.
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Ces députées ont souligné le coût moyen mensuel de l'accueil en Ehpad de 1.850 euros et la différence de traitement entre Ehpad et maintien à domicile, pour lequel les personnes dépendantes bénéficient d'un crédit d'impôt. Le LR Marc le Fur a abondé en ce sens: dans la tranche d'âge des résidents d'Ehpad, "la plupart des personnes hébergées ne payent pas l'impôt" et ne peuvent pas obtenir de réduction d'impôt.
"Trop coûteux", selon Le Maire
Le RN Jean-Philippe Tanguy a apporté son soutien au nom de "l'égalité des charges et des droits devant l'impôt" entre Ehpad et maintien à domicile. C'est "trop coûteux", "il faut trouver d'autres solutions", leur a répondu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui redoute aussi que des Ehpad augmentent leur tarif à la faveur de ce crédit d'impôt. Le gouvernement a plaidé en vain pour une "autre voie", une "politique du grand âge plus ambitieuse" plutôt qu'un simple amendement.
"Notre politique est de maintenir le plus possible de personnes âgées à domicile", a ajouté le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Les amendements sont toutefois passés avec une coalition des oppositions et deux voix macronistes, celles de Stella Dupont et Cécile Rilhac. En l'absence de majorité absolue, le gouvernement a essuyé une série de défaite ces derniers jours. Et il pourrait actionner le 49.3, pour faire passer le texte sans vote, en début de semaine prochaine.